Titre : | I. Droit constitutionnel. - Egalité. - Non discrimination. - II. Filiation. - Reconnaissance a patre. - Consentement préalable de la mère. - ... - Observations de Didier Pire. - (1990) |
Auteurs : | DIDIER PIRE ; COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/1990) |
Article en page(s) : | pp. 110 à 116. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |