Titre : | I. Mariage. - Opposition. - Motivation. - Démence. - Mainlevée. - Dommages et intérêts. - II. Observations. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; SARAH MELON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/09/1990) |
Article en page(s) : | pp. 132 à 136. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |