Titre : | Responsabilité. - Article 1384, alinéa 1er, du Code civil. - Vice de la chose. - Toiture. - Vents violents soufflant en rafales. - Chute de tuiles. - Force majeure. - Notion. - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/10/1990) |
Article en page(s) : | pp. 66 à 67. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |