Titre : | Contrats de travail. - Licenciement. - Motif grave. - Lettre de congé signée pour accord par l'employé. - Vice du consentement. - Violence. - Menace disproportionnée aux faits reprochés. - Note. - (1989) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 28/11/1989) |
Article en page(s) : | pp. 24 à 25. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |