Titre : | Chômage. - Obligations du chômeur complet. - Biffure préalable de la case correspondante de la carte de contrôle. - Reprise du travail chez un nouvel employeur. - Obligations du chômeur partiel. - (1990) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/10/1990) |
Article en page(s) : | pp. 34 à 37. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |