Titre : | Chômage. - Qualification conventionnelle de la modalité de fin du contrat. - Pouvoir du juge. - Chômage. - Licenciement pour motifs équitables. - Notion. - (1990) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/03/1990) |
Article en page(s) : | p. 43 à 44. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |