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Titre :	JOURNAL DE DROIT FISCAL, N° ind. - 05/03/1993
Type de document :	Bulletin
Paru le :	05/03/1993

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L'Analyse de la coordination du C.I.R., l'analyse de l'esprit et de la lettre des pouvoirs conférés au Roi par la loi du 7/2/88 autorisant la coordination du C.I.R. / Par J.P. Nemery de Bellevaux. -

Article : Article de doctrine

L'Analyse de la coordination du C.I.R., l'analyse de l'esprit et de la lettre des pouvoirs conférés au Roi par la loi du 7/2/88 autorisant la coordination du C.I.R. / Par J.P. Nemery de Bellevaux. -

JEAN-PIERRE NEMERY DE BELLEVAUX |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 05/03/1993)

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I3-3	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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