Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Point sur la publication des règlements communaux

DIANE DEOM ; CHRISTOPHE THIEBAUT |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (4, 10/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Pouvoirs de police générale des communes appliqués aux immeubles bâtis

DIANE DEOM ; CEDRIC MOLITOR |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (3, 28/10/2013)

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Livre

L'expropriation pour cause d'utilité publique

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; SARAH BEN MESSAOUD, Auteur ; ERIC CAUSIN, Auteur ; DIANE DEOM, Auteur ; LUC DONNAY, Auteur ; SARAH GANTY, Auteur ; MICHEL KAISER, Auteur ; FREDERIC KRENC, Auteur ; DOMINIQUE LAGASSE, Auteur ; BERNARD PAQUES, Auteur ; MICHEL PAQUES, Auteur ; BERNADETTE RENAULD, Auteur ; CHRISTOPHE THIEBAUT, Auteur ; PIERRE VANDERNOOT, Auteur ; CECILE VERCHEVAL, Auteur ; HELENE PAULIAT, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2013

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Article : Article de doctrine

Le Contrat de gestion démasqué : variations sur les vrais et faux contrats, les droits subjectifs et la compétence du Conseil d'Etat

DIANE DEOM |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 08/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Vert est dans le vent. De quelques questions en rapport avec les éoliennes

DIANE DEOM |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 13/04/2011)

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Livre

Domaine public, domaine privé, biens des pouvoirs publics + Tableau des tutelles

MICHEL PAQUES ; DIANE DEOM ; PIERRE-YVES ERNEUX ; DOMINIQUE LAGASSE | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XIV. Livre VII. | 2008

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Article : Article de doctrine

Travaux publics et indemnisation du dommage économique

DIANE DEOM ; CORINNE MOSTIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/2007)

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Article : Article de doctrine

Les Autres entités liées aux pouvoirs locaux

DIANE DEOM |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 10/07/2007)

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Livre

Les Sanctions administratives

ROBERT ANDERSEN ; DIANE DEOM ; DAVID RENDERS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Centre d'études constitutionnelles et administratives. 29. | 2007

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Livre

Les Troubles de voisinage : quatre points de vue : actes du colloque du 22 novembre 2007

DIANE DEOM ; PASCALE LECOCQ ; CORINNE MOSTIN ; OLIVIER JAUNIAUX ; PIERRE-PAUL RENSON | Louvain-la-Neuve : Anthemis | Recyclage en droit. Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit. 2007-3. | 2007

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Article : Article de doctrine

Du neuf pour les communes et provinces wallonnes ou quand la nouvelle loi communale devint l'ancienne

DIANE DEOM ; THOMAS BOMBOIS |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 27/12/2006)

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Article : Article de doctrine

D'une commune à l'autre : quelle destination pour les nomades ... ?

GEOFFROY KENSIER ; DIANE DEOM |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 09/02/2006)

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Article : Article de doctrine

Enseignement libre et autorité administrative : dis-moi oui, dis-moi non

DIANE DEOM |

Dans A.P.T. (N° ind, 15/03/2005)

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Article : Article de doctrine

Quel avenir pour le service public local à l'heure européenne ? : le point sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne, les sociétés d'économie mixte françaises

DIANE DEOM ; MAXIM PETER |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 11/01/2005)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité civile des fonctionnaires : une page se tourne

DIANE DEOM |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 24/06/2004)

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