Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Sépulture - Volontés exprimées par le défunt - Changement de circonstances depuis ces dernières - Consensus entre héritiers - Requête unilatérale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Livre

L'autonomie de la volonté en droit de la famille

SILVIA PFEIFF, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2023

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Livre

La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er 5 du nouveau Code civil

THOMAS DERVAL, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; BENOIT KOHL, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Réflexions sur le principe et les contours de l'autonomie de la volonté dans les régimes matrimoniaux

PHILIPPE DE PAGE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 01/09/2019)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal - Infractions diverses - Trafic illégal d'êtres humains - Infraction - Complicité et corréité - Absence d'avantage patrimonial - Engagement social - Absence de volonté de participer au trafic

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2019)

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Article : Jurisprudence

Obligations - Novation - Novation par changement de débiteur - Volonté tacite - Exigence que les éléments de fait ne soient susceptibles d'aucune autre interprétation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2019)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Faute intentionnelle - Notion - Volonté de mettre fin à ses jours. -Observations : La Cour de cassation circonscrit la notion de faute intentionnelle en droit des assurances

NICOLAS SCHMITZ ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Précompte immobilier - Remise - Improductivité de l'immeuble résultant de circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire - Appréciation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/10/2016)

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Article : Jurisprudence

I. Liquidation-partage. - Droit international privé. - Droit applicable. - Autonomie de la volonté. - Absence de contredit sur ce point. -II. Régime matrimoniaux. - Séparation de biens. - Acte authentique d'achat. - Enrichissement sans cause. - Clause relative à la contribution des parties aux charges du ménage réfragable. - Preuve de la contribution insuffisante à charge de l'époux qui revendique l'enrichissement sans cause. - Contribution en nature (oui). -III. Indemnité d'occupation. - Durée. - Occupation par l'enfant commun. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/09/2016)

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Livre

Chroniques notariales : vol. 64 : les testaments ; le droit des contrats immobilier, les baux à loyer ; les baux à ferme et le droit de préemption ; l'exercice de l'autonomie de la volonté en droit international privé patrimonial ; le planning patrimonial en Flandre : les prises de position de VLABEL

YVES-HENRI LELEU ; PIERRE MOREAU ; CAROLINE BURETTE ; FANNY CREVECOEUR ; MARJOLAINE DESSARD ; MARIE KAISER ; VICTORIA PALM ; BENOIT KOHL | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales, ISSN 1789-273X | 2016

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Disponible

Article : Article de doctrine

La Dispense volontaire de rapport ou la délicate conciliation entre un texte légal et le respect de la volonté

FABIENNE TAINMONT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Décembre, 28/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Principes généraux du droit. - « Fraus omnia corrumpit ». - Notion. - Responsabilité hors contrat. - Obligation de réparer. - Victime coresponsable. - Imprudence ou négligence. - Prévenu. - Infraction intentionnelle. - Commettant du prévenu préposé. - Article 1384, alinéa 3, du Code civil. - Civilement responsable. - Présomption irréfragable de responsabilité. - Conséquence. -Observations : L'influence de la faute intentionnelle du préposé sur le partage de responsabilité entre le commettant et la victime négligente : application par répercussion du principe fraus omnia corrumpit ?

ANNEKATRIEN LENAERTS ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/09/2015)

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Article : Jurisprudence

Aveu judiciaire. - Rétractation. - Discernement. - Volonté réelle. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/04/2014)

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Article : Article de doctrine

La Volonté et la faute de la personne morale

VANESSA FRANSSEN ; RAF VERSTRAETEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/02/2010)

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Article : Article de doctrine

Liberté contractuelle, volonté contractuelle

RODOLFO SACCO |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (N° ind, 23/01/2008)

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