Titre : | Enseignement. - Liberté de l'enseignement. - Article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme. - Portée. - Liberté de religion. - Article 9 de la Convention européenne des D.D.L.H. - ... - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/03/1990) |
Article en page(s) : | p. 114. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |