Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La sécession sous l'angle des systèmes constitutionnels nationaux

RUSEN ERGEC, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (2, 2018)

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Livre

Convention européenne des droits de l'homme

JACQUES VELU ; RUSEN ERGEC ; ROBERT ANDERSEN ; JEAN DU JARDIN ; PAUL-ALAIN FORIERS ; LUCIEN SIMONT | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2014

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Livre

Protection européenne et internationale des droits de l'Homme

RUSEN ERGEC, Directeur de publication ; MATTHEW HAPPOLD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Manuels | 2014

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Article : Article de doctrine

Fiscalité et droit de propriété sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme

RUSEN ERGEC |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 14/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Quelques doutes sur la soumission du législateur au droit commun de la responsabilité civile

RUSEN ERGEC |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/06/2007)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1995 à 2000) : la Convention européenne des Droits de l'homme

RUSEN ERGEC ; PIERRE-FRANCOIS DOCQUIR |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 16/05/2002)

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Article : Jurisprudence

Cour européenne des droits de l'homme. - Autorité de la chose jugée. - Portée. - Caractère définitif de l'arrêt. - Conséquences sur la réparation. Observations : de l'autorité des arrêts de la C.E.D.H. statuant sur la satisfaction équitable

RUSEN ERGEC ; PIERRE-FRANCOIS DOCQUIR ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/09/1999)

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Article : Article de doctrine

Le Principe de territorialité dans la jurisprudence belge et européenne : un essai de synthèse

RUSEN ERGEC ; ANDRE ALEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/11/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Principe de légalité à l'épreuve des principes de bonne administration / Rusen Ergec : note sous Cass., 4/9/95. -

RUSEN ERGEC |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 27/05/1998)

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Article : Article de doctrine

La Rétroactivité en droit fiscal

RUSEN ERGEC |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 11/03/1997)

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Article : Article de doctrine

L'Affaire INUSOP : du refus de renvoi préjudiciel à la Cour d'arbitrage

RUSEN ERGEC |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 07/03/1997)

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Article : Jurisprudence

Lois et arrêtés royaux. - Principe de la non-rétroactivité des lois et arrêtés. - Exception. - Traité de Rome. - Constitution. - Droit communautaire. - Primauté. - Note de R. Ergec. -

CONSEIL D'ETAT ; RUSEN ERGEC |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/11/1996)

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Article : Article de doctrine

Les Entreprises publiques peuvent-elles être déclarées en faillite ?

HENRI DELWAIDE ; RUSEN ERGEC |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/11/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Pouvoir exécutif. - Délégation de pouvoirs. - Roi. - Ministres. - Excès de pouvoir. - II. Principes généraux de droit. - III. Circulaire ministérielle. - Portée. - IV. V. VI. Note critique. -

RUSEN ERGEC ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 04/09/1995)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1990 à 1994) : la convention européenne des droits de l'homme

RUSEN ERGEC |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 10/05/1995)

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