Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Instruction - Adages - Le criminel tient le civil en état - Conditions - Mise en mouvement de l'action publique. II. Preuve - Matières civiles - Paiement et répétition de l'indu - Paiement d'une facture sur un nouveau compte bancaire, situé à l'étranger, communiqué quelques jours auparavant par le fournisseur - Absence de vérification - Fraude dont l'origine reste indéterminée - Obligation de payer une seconde fois - Obligations - Clauses pénales - Application.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (35, 2026)

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Article : Article de doctrine

L'intelligence artificielle au service du juge : la fragilisation du procès civil comme opportuntié de renouveau

LEMAIRE, ANNE-SOPHIE, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (7073, 2026)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Justiciable inapte à assurer sa propre défense - Sanction - Interdiction de présenter conclusions et défenses

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (20, 2026)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Licenciement abusif - Dommage - Montant brut - Précompte professionnel. II. Dépens et frais - Procédure civile - Rectification et interprétation.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (15, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Expertise - Honoraires - Taxation - Réduction des honoraires - Titre suffisant pour récupérer la provision indument payée à l'expert. II.Procédure civile - Rectification et interprétation - Conditions - Erreur intellectuelle (non)

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (14, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Production de document - Indices précis et sérieux de la détention du document (non) - Astreinte - Suppression. II.Compétence matérielle - Procédure civile - Production de document - Astreinte - Contestation relative à l'exécution de l'injonction de production - Juge des saisies

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (14, 2026)

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Article : Article de doctrine

Les procédures de résolution amiable du conflit en droit immobilier : étude croisée sur la médiation à la lumière des droits français et cambodgien

NITIKAR NITH, Auteur ; JENNIFER CAPITAINE, Auteur ; JENNYFER PILOTIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2026)

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire

DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les manuels pratiques | 2026

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Réouverture des débats - Interdiction pour une partie de se défendre elle-même

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (40, 2025)

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Article : Article de doctrine

La loi du 25 avril 2024 portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires (première partie)

EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (7021, 2025)

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Article : Article de doctrine

La place de l'enfant dans les procédures civiles : l'audition de l'enfant

NATHALIE GREFFE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (440, 2024)

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Livre

10 ans de pots-pourris : bilan et pespectives

HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Livre

Actualités en droit numérique

GABRIELA DE PIERPONT, Directeur de publication ; CHARLES-ALBERT HELLEPUTTE, Directeur de publication ; ENGUERRAND MARIQUE, Directeur de publication ; SARAH COMPANI, Auteur ; JEROME DE COOMAN, Auteur ; JEROME DE MEEUS, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Livre

Droit et délais

CELINE DESSOUROUX, Auteur | Bruxelles : Anthemis | 2025

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Livre

L'instance

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; MAXIME STASSIN, Auteur | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2025

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