Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Procédure civile - Réouverture des débats - Interdiction pour une partie de se défendre elle-même

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2025)

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Article : Article de doctrine

La loi du 25 avril 2024 portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires (première partie)

EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7021, 2025)

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Article : Article de doctrine

La place de l'enfant dans les procédures civiles : l'audition de l'enfant

NATHALIE GREFFE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (440, 2024)

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Livre

10 ans de pots-pourris : bilan et pespectives

HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Livre

Actualités en droit numérique

GABRIELA DE PIERPONT, Directeur de publication ; CHARLES-ALBERT HELLEPUTTE, Directeur de publication ; ENGUERRAND MARIQUE, Directeur de publication ; SARAH COMPANI, Auteur ; JEROME DE COOMAN, Auteur ; JEROME DE MEEUS, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Livre

Droit et délais

CELINE DESSOUROUX, Auteur | Bruxelles : Anthemis | 2025

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Livre

L'instance

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; MAXIME STASSIN, Auteur | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2025

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Article : Jurisprudence

I. Récusation - Dépens et frais - Indemnité de procédure - Partie adverse dans la procédure au fond (non). II. Procédure civile - Rectification et interprétation - Réparation d'une omission - Dépens et frais - Indemnité de procédure (non). III. Action et exécution téméraires et vexatoires - Amende civile - Respect des droits de la défense.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Défaut - Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Omission du premier juge - Postulation en degré d'appel - Débats succincts

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'autorité parentale et le juge de la jeunesse : comment la jurisprudence pallie les lacunes législatives

MARIE BERQUIN, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 2024)

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Livre

Le mineur face à ses difficultés : assuétudes, institutions, juridictions civiles et pénales, procédures

VALERIE PIRSON, Directeur de publication ; LUC BIHAIN, Auteur ; EMMA BOURCELET, Auteur ; ELISE GHEUR, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2024

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Livre

Le RGPD, une arme contentieuse : mobiliser la protection des données dans vos procédures civiles, sociales, pénales...

ALEXANDRA JASPAR, Directeur de publication ; CELINE BAUVIR, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; ELISE DEGRAVE, Auteur | Limal : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2024

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Réouverture des débats - Conséquence du défaut sur la poursuite de la procédure - Droit de conclure et de comparaître après la réouverture des débats. II. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Abus de droit procédural - Amende - Montant maximal. III. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Obligation de Fedasil - Liste d'attente - Processus illégal, dysfonctionnel et injuste.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Référé - Procédure - Action collective - Recevabilité - Connexité - Dossier de pièces identique pour chacun des demandeurs - Économie procédurale. II. Astreinte - Violation persistante de la loi - Montant dissuasif. III. Procédure civile - Réouverture des débats - Abus du droit procédural - Amende civile. IV. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Obligation incombant à l'État belge - Inopposabilité de la saturation du réseau d'accueil.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Compétence matérielle - Procédure civile - Connexité et litispendance - Demande formulée à titre principal - Propriété - Troubles de voisinage - Compétence spéciale du juge de paix. . II.Action en justice - Intérêt - Invocation d'un droit subjectif - Environnement - Pollution - Demande de réparation des préjudices encourus - Distinction avec l'obligation d'assainissement. III.Procédure civile - Instruction - Le criminel tient le civil en état - Propriété - Troubles de voisinage - Pas d'exigence de faute - Suspension de l'examen de l'action (non). IV.Propriété - Troubles de voisinage - Environnement - Pollution des sols - Demande de compensation - Distinction avec l'obligation d'assainissement - Perte d'usage et de jouissance. V.Responsabilité - Réparation du dommage - Octroi de réserves - Propriété - Troubles de voisinage - Application (non). Observations : Troubles de voisinage et pollution industrielle : compétence spéciale du juge de paix.

CHRISTINE BRULS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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