Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Récusation - Dépens et frais - Indemnité de procédure - Partie adverse dans la procédure au fond (non). II. Procédure civile - Rectification et interprétation - Réparation d'une omission - Dépens et frais - Indemnité de procédure (non). III. Action et exécution téméraires et vexatoires - Amende civile - Respect des droits de la défense.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Défaut - Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Omission du premier juge - Postulation en degré d'appel - Débats succincts

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'autorité parentale et le juge de la jeunesse : comment la jurisprudence pallie les lacunes législatives

MARIE BERQUIN, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Réouverture des débats - Conséquence du défaut sur la poursuite de la procédure - Droit de conclure et de comparaître après la réouverture des débats. II. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Abus de droit procédural - Amende - Montant maximal. III. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Obligation de Fedasil - Liste d'attente - Processus illégal, dysfonctionnel et injuste.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Référé - Procédure - Action collective - Recevabilité - Connexité - Dossier de pièces identique pour chacun des demandeurs - Économie procédurale. II. Astreinte - Violation persistante de la loi - Montant dissuasif. III. Procédure civile - Réouverture des débats - Abus du droit procédural - Amende civile. IV. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Obligation incombant à l'État belge - Inopposabilité de la saturation du réseau d'accueil.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Compétence matérielle - Procédure civile - Connexité et litispendance - Demande formulée à titre principal - Propriété - Troubles de voisinage - Compétence spéciale du juge de paix. . II.Action en justice - Intérêt - Invocation d'un droit subjectif - Environnement - Pollution - Demande de réparation des préjudices encourus - Distinction avec l'obligation d'assainissement. III.Procédure civile - Instruction - Le criminel tient le civil en état - Propriété - Troubles de voisinage - Pas d'exigence de faute - Suspension de l'examen de l'action (non). IV.Propriété - Troubles de voisinage - Environnement - Pollution des sols - Demande de compensation - Distinction avec l'obligation d'assainissement - Perte d'usage et de jouissance. V.Responsabilité - Réparation du dommage - Octroi de réserves - Propriété - Troubles de voisinage - Application (non). Observations : Troubles de voisinage et pollution industrielle : compétence spéciale du juge de paix.

CHRISTINE BRULS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Connexité et litispendance - Regroupement d'actions individuelles - Demandeurs se trouvant dans une situation similaire (oui) - Demandeur se trouvant dans une situation différente (non) - Sanction - Disjonction. II.Référé - Urgence - Demande d'aide matérielle introduite par des demandeurs de protection internationale - Délai de quatre mois après l'introduction de la demande. III.Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Obligation pesant tant sur l'État que sur Fedasil - Force majeure - Saturation des réseaux d'accueil (non). IV.Référé - Provisoire - Séparation des pouvoirs - Condamnation à conclure des conventions avec des tiers (non) - Condamnation à assurer de manière provisoire l'aide matérielle effective aux demandeurs (oui) - Astreinte - Condamnation au paiement des frais d'occupation de lieux squattés (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2023)

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Livre

Les voies de recours

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; ANNE DECROES, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; ARIANE FRY ; ODILE CENNÉ | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume II. B. | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Introduction - Sécurité sociale - Requête contradictoire - Absence de notification par erreur du greffe - Décision identique contestée par une autre partie - Conclusions valant intervention volontaire - Lien d'instance. II.Appel - Recevabilité - Sécurité sociale - Requête contradictoire simplifiée - Notification de la décision du tribunal - Prise de cours du délai d'appel - Application à tous les chefs de demande.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Rectification et interprétation - Juridiction d'appel - Limites

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

Expertise - Généralités - Procédure civile - Intervention - Opposabilité de l'expertise en cours - Droits de la défense - Matières civiles

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Expertise - Généralités - Procédure civile - Intervention - Opposabilité de l'expertise en cours - Droits de la défense - Matières civiles . Observations : La recevabilité de l'intervention forcée en cours d'expertise / Julie Henry.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Procédure civile. - Règlement collectif de dettes. - Communication des actes de procédure (art. 1675/16 C. jud.). - Absence de mention des voies de recours, de leurs délais et du nom et de l'adresse de la juridiction compétente. - Violation du droit à un procès équitable. - Observations : Information du justiciable sur les voies de recours : la Cour constitutionnelle amplifie et clarifie sa jurisprudence

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; ETIENNE LEROY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6911, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Ordonnance de mise en état. - Article 747 C. jud.. - Notification régulière de l'ordonnance aux parties. - Procédure contradictoire. - Remise et envoi des conclusions. - Partie défaillante à l'audience des plaidoiries. - Tâche du juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6911, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Requête en cassation. - Matière fiscale. - Signification à l'État belge. - Nullité. - Obligation du juge de soulever d'office la nullité. - Régularisation. - Nouvelle signification aux frais des demandeurs. - Observations : Le juge doit d'office soulever la nullité de la signification de l'acte de procédure qui n'a pas atteint son destinataire et ordonner qu'il soit remédié à l'irrégularité

HAKIM BOULARBAH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6911, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Rectification et interprétation - Interprétation par le juge des saisies - Demande d'interprétation ultérieure - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Action déclaratoire - Conditions de recevabilité - Décision nécessaire pour exercer l'option héréditaire en connaissance de cause. . II.Procédure civile - Indivisibilité - Absence de sanction au stade de l'introduction de la cause. III.Successions - Usufruit du cohabitant légal survivant - Tiers légataire universel. . IV.Donations et testaments - Testaments - Déclaration de cohabitation légale postérieure au testament - Révocation (non). - Observations : Le cohabitant légal survivant peut être privé, par le prémourant, de tous ses droits dans la succession légale

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Mise en état contradictoire. - Pièces. - Communication entre parties. - Dépôt au greffe. - Observations : La communication des pièces entre parties

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6899, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Liquidation-partage judiciaire. - Communication au ministère public. - Obligation en présence d'une partie mineure. - Observations : Communiquer sans demander (ni rien attendre en retour)

FRANCOIS BALOT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6888, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Instruction - Pièce communiquée après la clôture des débats - Écartement. II.Successions - Curateur à succession vacante - Rémunération - Barème - Contrôle par le juge.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2022)

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Livre

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2022

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Détournement de clientèle par un ancien travailleur - Procédure civile - Production de document - Expertise - Généralités - Fishing expedition

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Procédure civile. - Appel. - Exécution provisoire. - Demande de suspension. - Demande irrecevable. - Cantonnement.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1404, 2021)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Preuve. - Écartement d'une preuve illégale. - Conditions. - Atteinte à la fiabilité de la preuve ou au droit à un procès équitable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6866, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Réouverture des débats - Conclusions - Exclusion des moyens qui ne sont pas en rapport avec l'objet de la réouverture des débats. II.Preuve - Matières civiles - Aveu - Aveu judiciaire - Opinion sur un point de droit (non). III.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Interdiction d'organiser des manifestations artistiques - Autorisation d'organiser des cérémonies religieuses ne rassemblant pas plus de quinze personnes - Égalité - Discrimination. IV.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Libertés publiques - Pouvoir exécutif - Mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales - Habilitation - Délégation de compétence au ministre de l'Intérieur - Pouvoir d'imposer des sanctions pénales - Pouvoir judiciaire - Référé - Provisoire. V.Lois, décrets et arrêtés - Consultation du Conseil d'État - Dispense - Urgence. - Observations : "Quelque chose que dans mon coeur je regrette ..."

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Travailleurs protégés - Crédit-temps pour prendre soin d'un enfant de moins de huit ans - Rémunération de base - Discrimination fondée sur le genre - Levelling up. II.Procédure civile - Réouverture des débats - Modification du siège - Demande nouvelle - Recevabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2021)

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Livre

L'action en réparation du dommage causé par une infraction pénale

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Malines : Kluwer | Manuel de l'action civile | 2021

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Introduction - Nullités - Exceptio obscuri libelli. II.Saisie exécution immobilière - Adjudication - Annulation - Motifs. III.Action et exécution téméraires et vexatoires - Abus manifeste. IV.Saisie exécution immobilière - Adjudication - Rejet de l'annulation - Absence de prolongation de la mission du notaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier - 30 juin 2020) (Seconde partie)

CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; PHILIPPE CAMPOLINI, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6838, 01/12/2020)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Crise sanitaire du corona virus - Recours à la procédure écrite - Accord des parties - Droits de l'homme - Procès équitable - Publicité des audiences - Violation - Audience par vidéoconférence - Vie privée - Protection des données - Remise à une date ultérieure . - Observations : [Crise sanitaire et publicité des audiences] J'irai cracher sur vos bombes...

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2020)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Crise sanitaire du coronavirus - Recours à la procédure écrite - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Procédure civile - Instruction - Jugement imposant l'assistance d'un avocat - Méconnaissance - Sanction - Irrecevabilité des contredits

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Article : Article de doctrine

Relativisation du principe de l'autorité de la chose jugée du pénal sur le procès civil ultérieur par les vertus du contradictoire

DAISY CHICHOYAN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Article de doctrine

Covid-19 et procédure civile : analyse critique de l'arrêté royal n°2

JACQUES ENGLEBERT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (204, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Intervention - Demande de la confirmation du jugement entrepris - Intervention agressive - Irrecevabilité en degré d'appel. II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Documents à joindre à la requête - Appréciation par la juridiction - Actualisation en degré d'appel. - Observations : Les annexes à la requête en réorganisation judiciaire : fiabilité des comptes ou du débiteur ?

DAVID PASTEGER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2020)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Hôpitaux - Action en paiement de soins - Procédure civile - Défaut - Moyen soulevé d'office (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2020)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Mise en état - Dépôt de conclusions - Avocat - Statut - Dépôt obligatoire via D.P.A.-deposit - Illégalité - Aménagement dans le temps des effets de l'annulation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2020)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Mise en état - Dépôt de conclusions - Avocat - Statut - Dépôt via e-Deposit - Écartement (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2020)

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Livre

Actualités du contentieux européen

ANTOINE BAILLEUX ; AUDE BERTHE ; EMMANUELLE BRIBOSIA ; NICOLAS CARIAT ; EADAOIN NI CHAOIMH ; CECILIA RIZCALLAH ; OSCAR TORRES RODRIGUEZ ; FRANCOIS VAN DER MENSBRUGGHE | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2020

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Livre

Livre blanc : journal des tribunaux et Covid-19 : panorama du droit privé et public en temps de pandémie

FRANCOIS GLANSDORFF ; VINCENT DEFRAITEUR ; DAMIEN CHEVALIER ; BERTRAND DE CONINCK ; DOMINIQUE MOUGENOT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; SOLANGE BRAT ; OLIVIA NEDERLANDT | Bruxelles : Larcier | Livre blanc du J.T. | 2020

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Livre

Procédure pénale sociale

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; JEAN-CLAUDE HEIRMAN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Manuels de droit pénal de l'entreprise | 2020

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Défaut - Mesures relatives à des enfants mineurs - Absence de comparution d'une partie - Dépôt de conclusions par son conseil. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/2019)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Demande nouvelle - Saisine permanente du juge de la famille - Éléments nouveaux - Formalités - Ordre public. II.Autorité parentale - Hébergement alterné - Témoins de Jéhovah - Intérêt de l'enfant.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2019)

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Livre

L'Instance

PIERRE MOREAU ; DOMINIQUE MOUGENOT ; BENEDICTE BIEMAR ; VALERIE CHANTRY ; ARIANE FRY ; PATRICK GIELEN ; VANESSA GRELLA ; JEAN-BENOIT HUBIN | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires : volume II : A. | 2019

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire

DOMINIQUE MOUGENOT, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; GIAN-FRANCO RANERI, Auteur ; BERTRAND RENARD, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire : 2ème édition

DOMINIQUE MOUGENOT ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; BERTRAND DE CONINCK ; BENEDICTE INGHELS ; DOMINIQUE MOUGENOT ; GIAN-FRANCO RANERI ; BERTRAND RENARD | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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Livre

Les Pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique

GAELLE ELOY ; NICOLAS DELWAIDE ; CELINE GREGOIRE ; ARNAUD HOC ; PASCAL HOLLANDER ; SOPHIE JACMAIN ; DOMINIQUE MOUGENOT ; XAVIER TATON | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2019

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2018) - (deuxième partie)

MICHELE GREGOIRE ; CORENTIN DE JONGHE ; DAVID ZYGAS ; LAURA MARCUS ; JULIEN CABAY ; PHILIPPE CAMPOLINI ; MARTINE BERWETTE ; JOHN BIART |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Les Décisions de justice de l'après « pots-pourris » : exécutoires de plein droit ?

CELINE GREGOIRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6742, 29/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Synthèse des modifications de procédure civile apportées par la loi du 25 mai 2018, dite « pot-pourri VI »

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6735, 16/06/2018)

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