Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Code de procédure civile belge : titre I : de la compétence en matière contentieuse : loi du 25 mars 1876 : commentaire législatif et doctrinal

TH. BORMANS | Arlon : Typographie et lithographie de P.-A. Brück | Barreau de Liège. | 1876

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Livre

La Compétence en matière contentieuse : commentaire législatif et doctrinal de la loi du 25 mars 1876 : comprenant le titre premier du livre préliminaire du nouveau code de procédure civile

ERNEST WAELBROECK | Bruxelles : Bruylant-Christophe & cie, libraires-éditeurs | Barreau de Liège. | 1876

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Livre

Cours de compétence et de procédure en matière civile : quatrième édition, revue, corrigée et augmentée : tome I

A. RODIERE | Paris : A. Durand et Pedone-Lauriel, libraires-éditeurs | Barreau de Liège. | 1875

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Livre

Cours de compétence et de procédure en matière civile : quatrième édition, revue, corrigée et augmentée : tome II

A. RODIERE | Paris : A. Durand et Pedone-Lauriel, libraires-éditeurs | Barreau de Liège. | 1875

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Livre

Action du ministère public et théorie des droits d'ordre public en matière civile : deuxième édition : tome premier

EMILE ALGLAVE | Paris : Librairie Germer Baillière | Barreau de Liège. | 1874

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Livre

Répétitions écrites sur le code de procédure civile : contenant : l'exposé des principes généraux : leurs motifs : et la solution des questions théoriques : suivies d'un formulaire : quatrième édition

FREDERIC MOURLON | Paris : A. Marescq Ainé, libraire-éditeur | Barreau de Liège. | 1872

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Livre

Action du ministère public et théorie des droits d'ordre public en matière civile : deuxième édition : tome II

EMILE ALGLAVE | Paris : Germer Baillière, libraire-éditeur | 1871

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Livre

Essai sur la mise en demeure et ses effets

JOSEPH PAGET | Paris : Ernest Thorin, libraire-éditeur | Barreau de Liège. | 1870

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Livre

Loi sur la procédure civile du canton de Genève : suivie : de l'exposé des motifs : troisième édition : accompagnée d'un supplément

P. - F. BELLOT | Genève : Librairie A. Cherbuliez et cie | Barreau de Liège. | 1870

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Livre

Théorie légale des actes sous seing privé

AD. BRAAS | Bruxelles : Bruylant-Christophe & compagnie, libraires-éditeurs | Barreau de Liège. | 1870

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Livre

Nouveau traité de la prescription en matière civile : tome deuxième

A. LE ROUX DE BRETAGNE | Paris : A. Durand et Pedone Lauriel, éditeurs | Barreau de Liège. | 1869

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Livre

Nouveau traité de la prescription en matière civile : tome premier

A. LE ROUX DE BRETAGNE | Paris : A. Durand et Pedonne-Lauriel, éditeurs | Barreau de Liège. | 1869

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Livre

Dictionnaire des juges de paix et de police : suivi : du code de juge de paix en matière criminelle et de police : nouvelle édition : tome troisième : A-V

BIOCHE | Paris : Au bureau du journal des justices de paix | 1867

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Livre

Supplément aux lois de la procédure civile : ce supplément contient la législation et la jurisprudence de Belgique de 1851 à 1865

G.L.J. CARRE ; ADOLPHE CHAUVEAU | Bruxelles : Bruylant-Christophe & Cie, éditeurs | Trib. de Iere instance. | 1867

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Livre

Supplément aux lois de la procédure civile : ce supplément contient la législation et la jurisprudence de Belgique de 1851 à 1865 : tome septième :table

G.L.J. CARRE ; ADOLPHE CHAUVEAU | Bruxelles : Bruylant-Christophe & Cie, éditeurs | 1867

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Livre

Commentaire de la loi sur la compétence civile : du 25 mars 1841 : mis en rapport avec les différents codes : ainsi qu'avec toutes les lois qui tiennent à la matière : 1°l'analyse des documents et des discussions parlementaires, 2°l'opinion des auteurs, 3°les décisions des jurisprudences belges et française jusqu'à ce jour, tant sur les questions controversées avant la loi de 1841 que sur les difficultés qui ont surgi depuis sa promulgation, 4°une table générale des sommaires et une table alphabétique détaillée

AMEDEE ADNET | Bruxelles : Bruylant-Christophe et compagnie, éditeurs | 1866

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Livre

Commentaire du tarif en matière civile dans l'ordre des articles du code de procédure civile : comprenant : avec les solutions de la doctrine et les décisions de la jurisprudence jusqu'en 1864, l'explication théorique et pratique des dispositions actuellement en vigueur de tous les tarifs en matière civile et commerciale, complétée par l'application des doits de timbre, de greffe et d'enregistrement, ainsi que des émoluments alloués aux greffiers : deuxième édition : tome second

ADOLPHE CHAUVEAU ; AMBROISE GODOFFRE | Paris : A. Durand, libraire-éditeur | Barreau de Liège. | 1864

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Livre

Commentaire du tarif en matière civile dans l'ordre des articles du code de procédure civile : comprenant : avec les solutions de la doctrine et les décisions de la jurisprudence jusqu'en 1864, l'explication théorique et pratique des dispositions actuellement en vigueur de tous les tarifs en matière civile et commerciale, complétée par l'application des doits de timbre, de greffe et d'enregistrement, ainsi que des émoluments alloués aux greffiers : deuxième édition : tome premier

ADOLPHE CHAUVEAU ; AMBROISE GODOFFRE | Paris : A. Durand, libraire-éditeur | Barreau de Liège. | 1864

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Livre

Chambre du conseil : en matière civile et disciplinaire : jurisprudence de la cour et du tribunal de Paris : deuxième édition : tome deuxième

OLIVIER BERTIN ; DEBELLEYME | Paris : Auguste Durand, libraire | 1856

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Livre

Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant : la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules : troisième édition : considérablement augmentée : 4e tirage : tome cinquième : L et R

BIOCHE | Paris : Au bureau du journal de procédure | 1856

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Livre

Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant : la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules : troisième édition : considérablement augmentée : 4e tirage : tome deuxième : B et C

BIOCHE | Paris : Au bureau du journal de procédure | 1856

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Livre

Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant : la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules : troisième édition : considérablement augmentée : 4e tirage : tome premier : A

BIOCHE | Paris : Au bureau du journal de procédure | 1856

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Livre

Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant : la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules : troisième édition : considérablement augmentée : 4e tirage : tome quatrième : F et J

BIOCHE | Paris : Au bureau du journal de procédure | 1856

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Livre

Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant : la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules : troisième édition : considérablement augmentée : 4e tirage : tome sixième : S et V

BIOCHE | Paris : Au bureau du journal de procédure | 1856

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Livre

Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant : la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules : troisième édition : considérablement augmentée : 4e tirage : tome troisième : D et E

BIOCHE | Paris : Au bureau du journal de procédure | Barreau de Liège. | 1856

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Livre

Eléments de procédure civile

EDOUARD BONNIER | Paris : Librairie de Plon frère | Barreau de Liège. | 1853

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Livre

Nouveau formulaire de procédure civile, commerciale et criminelle, contenant dans l'ordre alphabétique les modèles : 1° de tous les actes de procédure civile, commerciale et criminelle avec leur tarif : 2° des actes sous seing privé de l'usage le plus fréquent, suivant le dernier état de la jurisprudence et la pratique la plus généralement adoptée et la plus récente, mis en rapport avec le dictionnaire de procédure civile et commerciale : deuxième tirage

M BIOCHE | Paris : Videcoq fils ainé, éditeur, librairie de la cour de cassation | 1852

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Livre

Lois de la procédure civile : troisième édition, annotée et augmentée en Belgique : de la conférence de ces deux auteurs avec les ouvrages de Pigeau, Thomine-Desmazures, Boncenne, Rodière, Poncet, Favard de Langlade, Bioche et Goujet, Demiau-Grouzilhac, Lepage, Camaille, Laporte, Locré, Boitard, Merlin, Dalloz, Roger, Reynauld, Lachaize, Talandier, Hautefeuille, Lorel, etc., etc. : et contenant sous chaque article le compte rendu des travaux préparatoires, l'indication de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, la bibliographie, etc. : tome quatrième

G.L.J. CARRE ; ADOLPHE CHAUVEAU | Bruxelles : Meline, Cans et compagnie | Barreau de Liège. | 1851

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Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant : la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules : troisième édition : considérablement augmentée : tome cinquième : L - R

BIOCHE | Paris : Vidocq fils ainé, éditeur, libraire de la cour de cassation | 1850

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Livre

Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant : la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules : troisième édition : considérablement augmentée : tome deuxième : B - C

BIOCHE | Paris : Vidocq fils ainé, éditeur, libraire de la cour de cassation | 1850

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Livre

Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant : la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules : troisième édition : considérablement augmentée : tome premier : A

BIOCHE | Paris : Vidocq fils ainé, éditeur, libraire de la cour de cassation | 1850

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Livre

Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant : la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules : troisième édition : considérablement augmentée : tome quatrième : F - J

BIOCHE | Paris : Vidocq fils ainé, éditeur, libraire de la cour de cassation | 1850

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Livre

Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant : la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules : troisième édition : considérablement augmentée : tome sixième : S - V

BIOCHE | Paris : Vidocq fils ainé, éditeur, libraire de la cour de cassation | 1850

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Livre

Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant : la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules : troisième édition : considérablement augmentée : tome troisième : D - E

BIOCHE | Paris : Vidocq fils ainé, éditeur, libraire de la cour de cassation | 1850

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Lois de la procédure civile : troisième édition, annotée et augmentée en Belgique : de la conférence de ces deux auteurs avec les ouvrages de Pigeau, Thomine-Desmazures, Boncenne, Rodière, Poncet, Favard de Langlade, Bioche et Goujet, Demiau-Grouzilhac, Lepage, Camaille, Laporte, Locré, Boitard, Merlin, Dalloz, Roger, Reynauld, Lachaize, Talandier, Hautefeuille, Lorel, etc., etc. : et contenant sous chaque article le compte rendu des travaux préparatoires, l'indication de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, la bibliographie, etc. : tome troisième

G.L.J. CARRE ; ADOLPHE CHAUVEAU | Bruxelles : Meline, Cans et compagnie | Barreau de Liège. | 1849

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Lois de la procédure civile : troisième édition, annotée et augmentée en Belgique : de la conférence de ces deux auteurs avec les ouvrages de Pigeau, Thomine-Desmazures, Boncenne, Rodière, Poncet, Favard de Langlade, Bioche et Goujet, Demiau-Grouzilhac, Lepage, Camaille, Laporte, Locré, Boitard, Merlin, Dalloz, Roger, Reynauld, Lachaize, Talandier, Hautefeuille, Lorel, etc., etc. : et contenant sous chaque article le compte rendu des travaux préparatoires, l'indication de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, la bibliographie, etc. : tome premier

G.L.J. CARRE ; ADOLPHE CHAUVEAU | Bruxelles : Meline, Cans et compagnie, libraire, imprimerie et fonderie | Barreau de Liège. | 1846

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Lois de la procédure civile : troisième édition, annotée et augmentée en Belgique : de la conférence de ces deux auteurs avec les ouvrages de Pigeau, Thomine-Desmazures, Boncenne, Rodière, Poncet, Favard de Langlade, Bioche et Goujet, Demiau-Grouzilhac, Lepage, Camaille, Laporte, Locré, Boitard, Merlin, Dalloz, Roger, Reynauld, Lachaize, Talandier, Hautefeuille, Lorel, etc., etc. : et contenant sous chaque article le compte rendu des travaux préparatoires, l'indication de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, la bibliographie, etc. : tome deuxième

G.L.J. CARRE ; ADOLPHE CHAUVEAU | Bruxelles : Meline, Cans et compagnie, libraire, imprimerie et fonderie | Barreau de Liège. | 1846

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Livre

Traité des actions ou exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romains : seconde édition : entièrement refondue et considérablement augmentée : tome deuxième

L. B. BONJEAN | Paris : Videcoq, libraire-éditeur | 1845

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Livre

Traité de l'appel et de l'instruction sur l'appel suivant les diverses dispositions, sur la matière, contenues dans le code de procédure civile et dans le code de commerce, modifiées et complétées par les lois relatives aux tribunaux civils de première instance, du 11 avril 1858 ; aux justices de paix, du 25 mai de la même année ; aux faillites, du 25 du même mois ; aux tribunaux de commerce, du 5 mars 1840 ; aux ventes judiciaires des biens-immeubles, du 2 juin 1841, et la saisie des rentes, du 24 mai 1842

M. RIVOIRE | Paris, Lyon : Joubert, Dorier | 1844

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Livre

Les Codes français annotés offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation, par MM. Teulet et d'Auvilliers, Avocats à la cour royale de Paris et Sulpicy, Procureur du Roi à Coulommiers. Publiés par M. F.-F. Patris, Propriétaire du Journal du Palais. -

TEULET ; D'AUVILLIERS ; SULPICY | Paris : Paris : Au bureau du Journal du Palais : Chamerot | 1843

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Livre

Cours de procédure civile et criminelle : précédé d'une introduction générale à l'étude du droit : tome premier

C. DELZERS | Paris : Videcoq et fils, éditeurs, libraires du tribunal de commerce | Barreau de Liège. | 1843

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Livre

Code de procédure civile : leçons : et mises en rapport avec la législation et la jurisprudence belges, ainsi qu'avec la nouvelle législation hollandaise : tome deuxième

BOITARD ; GUSTAVE DE LINAGE ; VICTOR DELECOURT | Bruxelles : Société belge de librairie, Hauman et comp. | 1842

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Livre

Traité des actions ou exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romains : seconde édition : entièrement refondue et considérablement augmentée : tome premier

L. B. BONJEAN | Paris : Videcoq, libraire-éditeur | J. Forgeur, Avt. | 1841

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Livre

Code de procédure civile : leçons : et mises en rapport avec la législation et la jurisprudence belges, ainsi qu'avec la nouvelle législation hollandaise : tome premier

BOITARD ; GUSTAVE DE LINAGE | Bruxelles : Société de librairie, Hauman et comp. | 1840

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Commentaire sur le code de procédure civile : suivi d'un formulaire général et raisonné de procédure civile : contenant dans l'ordre des articles du code : tous les actes de la procédure civile, jugements, ordonnance et procès-verbaux, avec la solution des difficultés et questions auxquelles peuvent donner lieu la rédaction et l'exécution de ces actes

THOMINE-DESMAZURES | Bruxelles : Société typographique belge, Adolphe Walhen et cie | Barreau de Liège. | 1840

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Livre

Formulaire général et raisonné de procédure : contenant : tous les actes de la procédure civile : les jugements, ordonnances et procès-verbaux : présentés dans l'ordre des articles du code, avec renvois tant au tarif raisonné et commenté du même auteur, qu'aux articles du tarif légal : et : accompagné d'un commentaire, donnant la solution des difficultés et questions auxquelles peuvent donner lieu la rédaction et l'exécution de ces actes

CH. L. LEFEVRE | Bruxelles : Société typographique belge, Ad. Walhen et compagnie | Forgeur Avt. | 1840

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Livre

Les Lois de procédure civile : ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonné, son traité, et ses questions sur la procédure : nouvelle édition : enrichie de nombreux matériaux inédits, qui doublent l'étendue des matières des éditions précédentes, dans laquelle ont été examinées et discutées : 1°les opinions de Carré, 2°les décisions au nombre de plus de 5,000 rendues de 1821 à 1840, 3°les questions prévues par MM. Thomine-Desmazures, Pigeau, Dalloz, Boitard, Boncenne, etc. : augmentée : de la législation et de la jurisprudence de la Belgique, jusqu'à 1840 avec renvois aux éditions belges : tome premier

G.L.J. CARRE ; ADOLPHE CHAUVEAU | Bruxelles : Bruylant-Christophe & Cie, éditeurs | Trib de Ire instance. | 1840

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Livre

Théorie de la procédure civile, précédée d'une introduction : mise en rapport avec la législation et la jurisprudence de Belgique : tome deuxième

BONCENNE | Bruxelles : Société belge de librairie, Hauman et ce | 1840

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Livre

Traité de la procédure civile : sixième édition : augmentée de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence de France et de Belgique, jusqu'en 1840 : tome premier

PIGEAU ; CRIVELLI | Bruxelles : Société typographique belge, Ad. Wahlen et compagnie | 1840

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Livre

Traité de la procédure civile : sixième édition : augmentée de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence de France et de Belgique, jusqu'en 1840 : tome second

PIGEAU ; CRIVELLI | Bruxelles : Société typographique belge, Ad. Wahlen et compagnie | 1840

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