Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Procédure civile - Défaut - Office du juge. -Observations : L'article 806 du Code judiciaire : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation au secours d'un législateur défaillant

FREDERIC GEORGES ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 07/06/2018)

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Article : Jurisprudence

Logement - Occupation sans titre ni droit - Difficultés d'identification des occupants - Absolue nécessité - Procédure civile - Introduction - Requête unilatérale - Expulsion. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/06/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Instruction - Faux civil - Introduction - Délai - Irrecevabilité.II.Dessaisissement - Introduction par le ministère public - Suspicion légitime - Justiciable ayant introduit des recours personnels contre les magistrats du siège. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/01/2018)

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Livre

Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris

HAKIM BOULARBAH ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; NATHALIE DANDOY ; CECILE DE BOE ; GAELLE ELOY ; NICOLAS GENDRIN ; FREDERIC GEORGES | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2018

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Livre

Droit du procès civil : volume 1

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; FANNY LAUNE, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; FREDERIC LEJEUNE, Auteur ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2018

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Livre

La procédure civile européenne

PATRICK GIELEN, Auteur ; RONALD VANSWIJGENHOVEN, Auteur ; GUILLAUME PAYAN, Préfacier, etc. | Kluwer | Pratique du droit | 2018

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Livre

Les Procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris ; Marie-Aude Beernaert, et alii. -

MARIE-AUDE BEERNAERT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; HAKIM BOULARBAH ; GEORGES DE LEVAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE ; FREDERIC GEORGES ; JULIE BIDAINE ; DOMINIQUE MOUGENOT | Bruxelles : Larcier | Le meilleur des revues Larcier Group. | 2018

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Article : Article de doctrine

Traits essentiels des réformes de procédure civile "pots-pourris IV et V"

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6702, 20/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Procédure civile : 2017, année électronique ?

DOMINIQUE MOUGENOT ; JUSTIN VANDERSCHUREN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Production de document - Marchés publics - Attribution - Secret des affaires. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Introduction - Requête - Absence de préjudice.II.Pouvoir judiciaire - Termes et délais - Impôts - Généralités. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Instruction - Conclusions - Énonciation et numérotation des moyens - Sanction - Pas d'obligation de répondre aux moyens. .II.Superficie - Renonciation au droit d'accession - Droits du bénéficiaire.III.Superficie - Hypothèques - Hypothèque portant sur les constructions à ériger par le superficiaire - Comparution à l'acte du tréfoncier - Effets.IV.Superficie - Hypothèques - Hypothèque portant les constructions à ériger par le superficiaire - Sort de l'hypothèque en fin de droit - Subrogation réelle.V.Superficie - Indemnisation du superficiaire en fin de droit - Valeur actuelle des constructions - Action oblique.

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/01/2017)

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Livre

Actualités en droit de la jeunesse

THIERRY MOREAU ; JEAN-VINCENT COUCK ; MATHILDE DELGRANGE ; ANDRE DONNET ; JACQUES FIERENS ; GERALDINE MATHIEU ; PIERRE RANS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Livre

Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale

GEORGES DE LEVAL ; CEDRIC ANTONELLI ; HAKIM BOULARBAH ; PHILIPPE BOXHO ; BERNARD CEULEMANS ; MONA GIACOMETTI ; ANDRE KILESSE ; BENOIT KOHL | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Livre

Les Voies de recours

PIERRE MOREAU ; HAKIM BOULARBAH ; CECILE DE BOE ; ANNE DECROES ; DAMIEN DESSARD ; LAURENT FRANKIGNOUL ; ARIANE FRY ; VANESSA GRELLA | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume II. B. | 2017

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Défaut - Office du juge - Ordre public - Demande ou défense manifestement non fondée. -Observations : Les pouvoirs du juge statuant par défaut sous l'empire du nouvel article 806

GEORGES DE LEVAL ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Procédure civile - Instruction - Conclusions tardives - Admissibilité. -II. - Baux - Bail à ferme - Congé - Terrain à bâtir - Bailleur non demandeur du permis - Validité du congé (oui) - Notion de terrain à bâtir - Zone non constructible - Unicité du terrain et du congé. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 03/06/2016)

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Article : Jurisprudence

Principes généraux du droit - Procédure civile - Loyauté procédurale - Signification à une adresse où le destinataire n'est pas présent. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/05/2016)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Mise en état judiciaire - Délais successifs. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 08/04/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Impact de la loi "pot-pourri I" sur l'expertise

FREDERIC LEJEUNE |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 05/04/2016)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Défaut - Office du juge. -

JUSTICE DE PAIX DE FLERON |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Procès civil après la loi du 19 octobre 2015

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 25/02/2016)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Mise en état judiciaire - Dépôt au greffe - Usage de la télécopie - Communication aux parties. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/2016)

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Livre

Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire

HAKIM BOULARBAH ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; DOMINIQUE MOUGENOT ; MAXIME MARCHANDISE ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; JUSTIN VANDERSCHUREN ; MAXIME STASSIN ; VANESSA GRELLA | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

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Livre

Le Procès civil efficace ? : première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri I")

JACQUES ENGLEBERT ; XAVIER TATON ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; GAELLE ELOY ; FREDERIC LEJEUNE ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; PAUL MARTENS | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2016

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Article : Jurisprudence

I. - Droit judiciaire. - Loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite loi « Pot-pourri I »). - Droit transitoire. - Autorité de chose jugée (article 23 C. jud.). - Application de la loi en vigueur à la date d'introduction de la demande. -II. - Droit judiciaire. - Autorité de chose jugée (article 23 C. jud.). - Régime antérieur à la loi du 19 octobre 2015 (dite loi « Pot-pourri I »). - Possibilité de réintroduire une demande portant sur le même objet pourvu qu'elle soit fondée sur une règle juridique différente ou sur une modification des faits de la cause. -III. - Droit judiciaire. - Concentration du litige. - Pas un principe général de droit. - Régime antérieur à la loi du 19 octobre 2015 (dite loi « Pot-pourri I »). -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Procédure civile - Production de document - Mesure avant-dire droit - Liquidation-partage - Mode de saisine. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/11/2015)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice

GEORGES DE LEVAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE ; FREDERIC GEORGES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/11/2015)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Reprise d'instance - Conditions - Faillite - Administration - Pouvoir d'action du curateur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/2015)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Demande incidente en faux civil. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2015)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Demande incidente en faux civil. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2015)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Intervention - Droits de la défense - Matières civiles - Expertise - Procédure. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/01/2015)

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Livre

Code de procédure civile : édition 2016 : cent-septième édition

ISABELLE DESPRES | Paris : Dalloz | 2015

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Divorce par consentement mutuel. - Demande nouvelle visant à obtenir le divorce pour cause de désunion irrémédiable. - Recevabilité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Demande nouvelle - Degré d'appel - Lien avec un fait ou acte invoqué dans la citation. -Obsrvations : La modification en degré d'appel d'une demande en garantie est-elle une demande « nouvelle » au sens de l'article 807 du Code judiciaire ?

MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Connexité - Notion - Demandes pendantes l'une devant un juge en première instance et l'autre en appel - Absence de connexité. -II. Baux - Bail à ferme - Bail de plus de neuf ans consenti par l'usufruitier - Situation du nu-propriétaire ayant cause universel de l'usufruitier - Bail inopposable à ce dernier pour la durée qui excède neuf ans. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/10/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Connexité et litispendance - Jugement avant-dire droit - Appel - Recevabilité. . II. Appel - Généralités - Jugement statuant sur la connexité - Mesure d'ordre (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 03/10/2014)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Production de document - Fait pertinent - Devoir de discrétion - Recours. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/09/2014)

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Article : Article de doctrine

L'audition du mineur dans les procédures civiles liées à son hébergement : des avancées ?

LAETITIA RESSORT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (337, 2014)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Intervention - Degré d'appel - Partie à la cause en première instance - Intérêt - Irrecevabilité. -II. Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Cantonnement - Retrait - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Mesure avant dire droit - Expertise - Généralités - Fondement. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/05/2014)

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Livre

Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution : 3ème éditon

PHILIPPE HOONAKKER | Bruxelles : Larcier | Collection Paradigme. | 2014

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Livre

Des questions controversées de procédures civile et pénale devant les juridictions congolaises de droit commun

JULES MASUANGI MBUMBA | Kinshasa : Presses de la Funa | 2014

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Article : Jurisprudence

Administration provisoire. - Juge de paix - Procédure contradictoire. - Expertise sur requête unilatérale. - Recevabilité. - Certificat médical. - Défaut. - Principe du contradictoire. - Dérogation. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6544, 20/12/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Agents et fonctionnaires publics - Enseignement - Désignation à titre temporaire dans un emploi non vacant - Critère de l'ancienneté dans la fonction d'enseignant - Adéquation - Retrait - décision contraire à l'acte retiré. -II. Pouvoir judiciaire - Pouvoir exécutif - Communes - Séparation des pouvoirs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Agents et fonctionnaires publics - Enseignement - Désignation à titre temporaire dans un emploi non vacant - Appréciation de l'autorité - Faute. -III. Procédure civile - Demande nouvelle - Responsabilité - Pouvoirs publics - Agent et fonctionnaires publics - Enseignement - Désignation à titre temporaire dans un emploi non vacant - Désignations successives - Exploit - Citation - Désignations postérieures à la citation. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Reprise d'instance - Condition - Décès d'une partie - Notification du décès - Héritier renonçant - Absence de qualité pour procéder à la notification. -Observations : La notification du décès d'une partie à la cause

PIERRE MOREAU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/11/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Applicabilité de l'article 19, alinéa 2, du Code judiciaire aux nouvelles procédures de liquidation-partage

FRANCOIS BALOT |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (N° ind, 24/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Compétence ratione materiae - Procédure civile - Intervention - Demande incidente relevant de la compétence exclusive d'une autre juridiction - Renvoi de cette demande devant la juridiction exclusivement compétente. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/10/2013)

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Article : Jurisprudence

I. prcédire I. Procédure civile - Introduction - Absence d'adversaire - Requête unilatérale. II. Donations et testaments - Donations - Donation authentique - Absence de mention de l'impossibilité de signer de la donatrice - Nullité de l'acte de donation.Observations : Quand un juge du fond, saisi par voie de requête unilatérale, accepte de déclarer une donation notariée nulle et de nul effet

PIERRE MOREAU ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Loyauté procédurale. - Nullité de la requête introductive. - Neutralisation des effets éventuellement réparateurs de l’opposition en raison de la mauvaise foi de l’auteur de l’irrégularité ou de l’abus de droit. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/10/2013)

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