Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Incapables - Mise sous protection judiciaire - Administrateur de la personne et des biens - Désignation - Absence d'avis de la personne protégée - Investissement des enfants - Copropriété avec les enfants - Occupation du bien par un enfant - Intérêt de la personne protégée - Absence de contre-indication. II.Incapables - Mise sous protection judiciaire - Personne de confiance - Désignation d'office - Investissement des enfants - Répartition des fonctions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Livre

Chroniques notariales vol. 76

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2023

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Livre

Les personnes majeures protégées : état de la jurisprudence en 2023

FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2023

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Article : Article de doctrine

Vous avez dit administration provisoire à succession et curatelle à succession vacante ?

PAULINE GOFFIOUL, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (58, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'administrateur de la personne face à la vaccination

DACHELET, LAURENT, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (3-4, 2021)

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Article : Article de doctrine

Focus sur l'administrateur provisoire de copropriété institué par la loi du 18 juin 2018 : commentaires de premières décisions rendues

ROLAND TIMMERMANS, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (1, 2021)

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Livre

Actualités du contentieux administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; CLEMENTINE CAILLET, Auteur ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; CAROLINE DELFORGE, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; STEPHANIE GOBERT, Auteur ; FABIEN HANS, Auteur ; EMMANUEL JACUBOWITZ, Auteur ; DIEU-HANH NGUYEN, Auteur ; MICHEL PAQUES, Auteur ; MARIE VANDERHEYDEN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Livre

La gouvernance des sociétés au 21ème siècle

ROMAN AYDOGDU, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; JULIE-ANNE DELCORDE, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur ; VALERIE SIMONART, Auteur ; THIERRY TILQUIN, Auteur ; WILLERMAIN, DIDIER, Auteur | Limal : Anthemis | Droit et pratique des sociétés | 2020

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Article : Article de doctrine

Pot-pourri pour les personnes majeures protégées

FRANCOIS DEGUEL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/07/2019)

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Article : Jurisprudence

Personnes inaptes - Gestion des biens - Administration de la personne - Personne de confiance - Souhait de la personne protégée - Pluralité de personnes de confiance. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/2018)

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Livre

Chroniques notariales vol. 67

YVES-HENRI LELEU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2018

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Livre

Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 2011 - 2016

DIDIER CARRE ; NICOLE GALLUS ; GUY HIERNAUX ; MICHAEL MALLIEN ; THOMAS VAN HALTEREN ; GEOFFREY WILLEMS | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2018

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Livre

Famille

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2018

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Article : Jurisprudence

I. - Droit judiciaire. - Intérêt à agir. - Héritier présomptif (non). -II. Administrateur provisoire. - Représentation de la personne protégée sans autorisation du juge de paix. - Demande reconventionnelle (oui). -III. - Droit judiciaire. - Demande incidente. - Recevabilité. - Indépendante de celle de la demande principale. -Iv. - Mandat. - Reddition de comptes. - Modalités. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/11/2017)

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Livre

Vade-mecum de la justice de paix

XAVIER GHUYSEN, Auteur | Liège : Kluwer | 2017

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