Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Impact du nouveau code civil sur la responsabilité du travailleur

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le travailleur suspecté ou condamné au pénal : quels impacts sur le contrat de travail

MORGANE MERVEILLE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

La travailleuse victime d'une fausse couche est-elle adéquatement protégée en droit social ?

VACCARO, LAURA, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Allocation. - Taux. - Travailleur ayant charge de famille. - Conditions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1477, 2024)

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Article : Article de doctrine

Un travailleur licencié peut-il conserveur son numéro de GSM ?

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (16, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau "transfert sous autorité judiciaire"

CEDRIC ALTER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6953, 2023)

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Article : Article de doctrine

Plan formation-insertion en Région wallonne : nouvelle réforme en vue pour 2024

ORBAN, DELPHINE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (14, 2023)

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Article : Article de doctrine

Point sur l'indemnité en compensation de l'obligation de fourniture et/ou entretien des vêtements de travail

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (14, 2023)

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Article : Article de doctrine

50 nuances de "grave" ou comment tenter de réconcilier le droit et la morale...(partie II/II) : L'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit du travail. - Article 22ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Travailleurs à temps partiel. - Présomption de contrat de travail à temps plein au profit de l'ONSS. - Article 8.4. C. civ. - Charge de la preuve des prestations effectuées à temps plein.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujettissement. - Boulangerie. - Création d'une SPRL par les époux. - Travailleurs. - Statut d'associés actifs. - Contestation par l'ONSS. - Existence d'un lien d'autorité. - Condition.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1463, 2023)

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Article : Article de doctrine

Un travailleur à façon n'est pas un établissement stable : le fisc mis en échec

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1798, 2023)

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Livre

La réduction des cotisations (hors groupes-cibles)

MYRIAM COIBION, Auteur ; LAURENCE FOURNEAU, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le travailleur individuel face au droit belge des relations collectives du travail : entre émancipation et mancipation

FILIP DORSSEMONT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quels cadeaux un employeur peut-il offrir à ses travailleurs ?

VAN ROOY, HANNE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 2022)

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