Titre : | Roulage. - Article 12.3 2 du Code de la route. - Priorité. - Remise en mouvement après une immobilisation. - Perte de la priorité quand le conducteur s'immobilise avant d'aborder le carrefour... - (1990) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/10/1990) |
Article en page(s) : | p. 129. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |