Titre : | Vente immobiliere. - Chauffage. - Foyer à l'état neuf récemment placé par le vendeur. - Graves defectuosités. - Connues du vendeur, mais non révélées à l'acheteur. - Manoeuvre. - Dol incident. - [...]. - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/10/1990) |
Article en page(s) : | p. 129. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |