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Mémento des saisies 2026

TOON SORGELOOS, Directeur de publication ; SANDRA CALLEWAERT, Auteur ; CHARLES CLAEYS, Auteur ; MARTEEN DE CLERCQ, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Droit transitoire. II. Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Absence de poursuite immédiate de l'exécution forcée - Cantonnement - Maintien du droit. - Observations : Du droit de cantonner en l'absence d'invocation de l'exécution provisoire

FREDERIC GEORGES, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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$Procédure pénale. - Principe non bis in idem (art. 4 Protocole no 7 à la Convention EDH). - Faits commis avant et après l'âge de la majorité. - Faits commis en tant que mineur d'âge non assimilables à une infraction. - Mesure de prestation éducative imposée par le tribunal de la jeunesse non assimilable à une peine (art. 108 décr. Comm. fr. du 18 janvier 2018). - Recevabilité de la poursuite pour les faits commis après l'âge de la majorité.$

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Principe non bis in idem (art. 4 Protocole no 7 à la Convention EDH). - Faits commis avant et après l'âge de la majorité. - Faits commis en tant que mineur d'âge non assimilables à une infraction. - Mesure de prestation éducative imposée par le tribunal de la jeunesse non assimilable à une peine (art. 108 décr. Comm. fr. du 18 janvier 2018). - Recevabilité de la poursuite pour les faits commis après l'âge de la majorité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6919, 2022)

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Demande de retrait en degré d'appel - Circonstances justifiant un appel-nullité (non) - Cantonnement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Astreinte - Juge des saisies - Compétence matérielle - Abus de droit. II.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Compétence matérielle - Suspension des poursuites. III.Saisie - Généralités - Exécution - Cantonnement - Conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Procédure civile. - Appel. - Exécution provisoire. - Demande de suspension. - Demande irrecevable. - Cantonnement.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1404, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Pouvoir du juge. - Instruction de la demande. - Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire. - Mesure provisoire. - Cantonnement.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1377, 2020)

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Article : Jurisprudence

Cantonnement. - Faculté de cantonnement. - Application de l'article 1406 du Code judiciaire. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/12/2016)

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Article : Article de doctrine

Exécution provisoire et cantonnement

HADRIEN DORCHY |
Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (05-juin, 23/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Saisie immobilière conservatoire. - Cantonnement. - Droit absolu du saisi. - Effets et montant cantonné. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/11/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie conservatoire. - Cantonnement. - Effets de la saisie. - Saisie-arrêt conservatoire. -II. Saisie-arrêt conservatoire. - Cantonnement. - Libération. - Saisie-exécution. -III. Codébiteurs in solidum. - Imputation d'un paiement partiel. - Exception opposées pas un débiteur in solidum limitant le montant de sa dette propre à l'égard du créancier. - Sans incidence sur les montants de la dette due pas les autres codébiteurs in solidum. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/09/2014)

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Article : Jurisprudence

Saisie conservatoire - Cantonnement - Effet - Libération des fonds au profit du créancier - Procédure. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/09/2014)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Intervention volontaire. - Recevabilité. - Qualité et intérêt. -Exécution provisoire. - Exclusion de la faculté de cantonnement. - Nécessité d'un préjudice grave dans le chef du créancier. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/05/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Intervention - Degré d'appel - Partie à la cause en première instance - Intérêt - Irrecevabilité. -II. Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Cantonnement - Retrait - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Procédure. – Jugement ordonnant l’exécution provisoire sans cantonnement. – Appel. – Article 1066, C. jud. – Affaire pouvant être retenue à l’audience d’introduction. – Motivation de la décision d’exclure le cantonnement. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/12/2012)

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Mémento des saisies 2026

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Demande de retrait en degré d'appel - Circonstances justifiant un appel-nullité (non) - Cantonnement

I.Astreinte - Juge des saisies - Compétence matérielle - Abus de droit. II.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Compétence matérielle - Suspension des poursuites. III.Saisie - Généralités - Exécution - Cantonnement - Conditions.

Droit judiciaire. - Procédure civile. - Appel. - Exécution provisoire. - Demande de suspension. - Demande irrecevable. - Cantonnement.

Droit judiciaire social. - Pouvoir du juge. - Instruction de la demande. - Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire. - Mesure provisoire. - Cantonnement.

Cantonnement. - Faculté de cantonnement. - Application de l'article 1406 du Code judiciaire. -

Exécution provisoire et cantonnement

Saisie immobilière conservatoire. - Cantonnement. - Droit absolu du saisi. - Effets et montant cantonné. -

Saisie conservatoire - Cantonnement - Effet - Libération des fonds au profit du créancier - Procédure. -

Appel. - Intervention volontaire. - Recevabilité. - Qualité et intérêt. -Exécution provisoire. - Exclusion de la faculté de cantonnement. - Nécessité d'un préjudice grave dans le chef du créancier. -

I. Procédure civile - Intervention - Degré d'appel - Partie à la cause en première instance - Intérêt - Irrecevabilité. -II. Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Cantonnement - Retrait - Conditions. -

Procédure. – Jugement ordonnant l’exécution provisoire sans cantonnement. – Appel. – Article 1066, C. jud. – Affaire pouvant être retenue à l’audience d’introduction. – Motivation de la décision d’exclure le cantonnement. -

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