Titre : | Divorce. - Cause. - Adultère. - Caractère offensant. - Constat d'adultère à charge de l'un des époux. - Constat ultérieur à charge de l'autre époux. - Antériorité du premier sans influence... - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/06/1990) |
Article en page(s) : | p. 149. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |