Titre : | Succession. - Ouverture. - ... - Conjoint survivant. - En concours avec les parents du défunt. - I. Usufruit. - Régi par la loi nouvelle. - Conversion. - ... II. Nue-propriété. - Evaluation. - [...]. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/05/1990) |
Article en page(s) : | pp. 149 à 150. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |