Titre : | Enseignement de l'Etat. - Enseignant. - Réintégration. - Action en référé. - Urgence. - Notion. - Abus de droit. - Fonction de sélection. - ... - Pouvoir discrétionnaire. - Abus fautif. - Réparation. - .. (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/01/1990) |
Article en page(s) : | pp. 152 à 153. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |