Titre : | I. Contrat de travail. - Licenciement pour motif grave. - Notification. - Moment. - II. Accident de travail. - Trajet. - Accident survenant avant que le travailleur ait pris connaissance du congé. - Obs.- (1991) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/01/1991) |
Article en page(s) : | pp. 300 à 302. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |