Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Divergences de jurisprudence et sécurité juridique

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7067, 2026)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire. - Loi du 26 décembre 2022 portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire. - Cadre des magistrats et des membres du greffe. - Dérogation provisoire. - Répartition des moyens humains. - Habilitation au Roi. - Non-violation de la Constitution.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7029, 2025)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire. - Composition du siège (art. 779 C. jud.). - Continuité. - Condition. - Débats entamés. - Notion. Délai raisonnable. - Dépassement. - Sanction. - Extinction de l'action publique (art. 27, titre prél., C. proc. pén.). - Non-respect très grave du délai raisonnable. - Critères d'appréciation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7024, 2025)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Magistrat - Indépendance - Dérogation provisoire aux cadres - Limitation du pouvoir de dérogation - Respect de la charge de travail - Limitation à la solution de problèmes conjoncturels - Garanties - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2025)

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Livre

Droit du procès civil : volume 1

SEVERINE MENETREY, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2025

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Livre

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2025

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Livre

Principes généraux. L'organisation judiciaire

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Directeur de publication ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; VALERIE CHANTRY, Auteur | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. | 2024

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire. - Composition du siège (art. 779 C. jud.). - Décision ordonnant une mesure d'instruction. - Décision subséquente rendue au fond. - Continuité du siège. - Portée. - Cause reprise « ab initio ». - Constat. - Forme.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6954, 2023)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire. - Juge du tribunal de première instance. - Interventions comme remplaçant du juge d'instruction devant la chambre du conseil statuant sur le maintien de la détention préventive puis comme assesseur de la cour d'assises dans la même cause. - Cumul de fonctions prohibé par l'article 292 du Code judiciaire (non). Cassation. - Matière répressive. - Moyen nouveau. - Cumul de fonctions prohibé au sens de l'article 292 du Code judiciaire (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6946, 2023)

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Article : Jurisprudence

Procédure de réorganisation judiciaire. - Fraude aux droits des créanciers. - Abus de droit. - Comptabilité non fiable. - Irrecevabilité de la demande.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6926, 2023)

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Livre

Droit judiciaire social : généralités et originalités du contentieux

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur ; DELPHINE CASTEL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2023

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert d'entreprise sous autorité de justice - Effacement - Condition - Transfert de tous les biens qui composent l'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Contestation par un créancier sursitaire d'une créance reprise sur la liste des créanciers jointe à la requête en réorganisation judiciaire - Contestation ne relevant pas de la compétence du tribunal saisi - Pouvoirs de ce tribunal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Désignation d'un mandataire de justice - Pouvoirs du président du tribunal de l'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Approbation par une double majorité de créanciers - Refus d'homologation pour violation de l'ordre public - Aide d'État d'un créancier public (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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