Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire. - Composition du siège (art. 779 C. jud.). - Décision ordonnant une mesure d'instruction. - Décision subséquente rendue au fond. - Continuité du siège. - Portée. - Cause reprise « ab initio ». - Constat. - Forme.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6954, 2023)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire. - Juge du tribunal de première instance. - Interventions comme remplaçant du juge d'instruction devant la chambre du conseil statuant sur le maintien de la détention préventive puis comme assesseur de la cour d'assises dans la même cause. - Cumul de fonctions prohibé par l'article 292 du Code judiciaire (non). Cassation. - Matière répressive. - Moyen nouveau. - Cumul de fonctions prohibé au sens de l'article 292 du Code judiciaire (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6946, 2023)

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Article : Jurisprudence

Procédure de réorganisation judiciaire. - Fraude aux droits des créanciers. - Abus de droit. - Comptabilité non fiable. - Irrecevabilité de la demande.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6926, 2023)

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Livre

Droit judiciaire social : généralités et originalités du contentieux

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur ; DELPHINE CASTEL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert d'entreprise sous autorité de justice - Effacement - Condition - Transfert de tous les biens qui composent l'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Contestation par un créancier sursitaire d'une créance reprise sur la liste des créanciers jointe à la requête en réorganisation judiciaire - Contestation ne relevant pas de la compétence du tribunal saisi - Pouvoirs de ce tribunal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Désignation d'un mandataire de justice - Pouvoirs du président du tribunal de l'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Approbation par une double majorité de créanciers - Refus d'homologation pour violation de l'ordre public - Aide d'État d'un créancier public (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure de réorganisation judiciaire. - Appel du jugement refusant l'homologation. - Effets suspensif et dévolutif. - Dessaisissement du premier juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6886, 2022)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Conseil supérieur de la justice - Membre - Suspension - Droits de l'homme - Procès équitable - Absence de recours et d'accès à un tribunal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Droits de l'homme - Procès équitable - Tribunal impartial - Impartialité objective - Cour d'assises - Visite des lieux unilatérale par le président - Rencontre avec une partie civile

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Plaidoyer pour la cour du travail de Bruxelles

PIERRE JOASSART, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1415, 2022)

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Livre

Varia en droit de l'insolvabilité

FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; NICOLAS BIESSAUX, Auteur ; JEAN BOILEAU, Auteur ; PIERRE-YVES DE HARVEN, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; DEBORAH GOL, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; AURORE JANSEN, Auteur ; MARTIN MARINX, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur ; MARINE MOREAUX, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; MATHILDA PASSANISI, Auteur ; DAMIEN PHILIPPOT, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rechterlijke organisatie. - Strafzaken. - Hof van beroep. - Samenstelling. - Raadsheer in het arbeidshof. - Geschil betreffende de dimona-meldingen.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1411, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Absence d'inscription de la requérante à la Banque-Carrefour des Entreprises - Moyen d'office - Demande en réorganisation judiciaire irrecevable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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