Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Tribunal de l'entreprise - Juge consulaire - Avocat - Statut - Droits de l'homme - Procès équitable - Impartialité objective - Renforcement des incompatibilités - Pas de violation. -

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2021)

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume 1A Principes généraux L'organisation judiciaire

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; VALERIE CHANTRY, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; CHARLOTTE MUSCH, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2021

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Livre

Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises : titres I à V du livre XX du Code de droit économique

PATRICK DELLA FAILLE, Auteur ; VICTORIA HERMANNS, Collaborateur ; HELENE KISLANSKI, Collaborateur ; IVAN VEROUGSTRAETE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2021

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Cession volontaire de l'entreprise par le débiteur comme modalité du plan de réorganisation - Distinction par rapport à un transfert sous autorité de justice

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2020)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - Pourvoi en cassation - Dépôt de la requête au greffe de la cour d'appel (régime ancien) - Organisation judiciaire - Application constante par la Cour de cassation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Tribunal de la famille - Divisions - Incident de répartition - Renvoi irrecevable devant le tribunal d'arrondissement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Action en justice - Intérêt - Droit subjectif - Objet véritable de l'action - Responsabilité - Pouvoirs publics. II.Organisation judiciaire - Fixation des cadres du pouvoir judiciaire - Compétence du Parlement - Séparation des pouvoirs - Refus par l'exécutif de publier systématiquement et anticipativement les vacances - Responsabilité - Pouvoirs publics - Faute. . III.Organisation judiciaire - Fixation des cadres du pouvoir judiciaire - Refus par l'exécutif de publier les vacances - Causalité - Impact sur l'accès à la justice - Responsabilité - Réparation du dommage - Condamnation à la publication des vacances - Astreinte. IV.Pouvoir judiciaire - Organisation judiciaire - Fixation des cadres du pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Condamnation de l'État belge à nommer des magistrats et greffiers en nombre suffisant pour remplir les cadres légaux (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2020)

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Article : Article de doctrine

Cinquante nuances de gris dans le droit de l'insolvabilité : dictionnaire raisonné des controverses d'interprétation subsistantes ou nouvelles

ALAIN ZENNER, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2020)

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Livre

Réorganisation judiciaire : le livre XX du Code de droit économique et la CCT n°102 annotés

SOPHIE BERG, Auteur ; GREGORY DE SAUVAGE, Auteur ; VIRGINIE FREMAT, Auteur ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN, Auteur | Limal : Anthemis | 2020

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire. - Discipline judiciaire. - Mesure d'ordre temporaire. - Droits de la défense. - Présomption d'innocence. -

TRIBUNAL DISCIPLINAIRE D'APPEL FRANCOPHONE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/01/2018)

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Livre

Droit du procès civil : volume 1

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; FANNY LAUNE, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; FREDERIC LEJEUNE, Auteur ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2018

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Livre

Incidence des procédures collectives d'insolvabilité sur les droits d'exécution des créanciers individuels

STAN BRIJS, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; RUBBEN LINDEMANS, Auteur | KnopsPublishing | 2017

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Livre

Principes généraux : l'organisation judiciaire

PIERRE MOREAU ; GEORGES DE LEVAL ; BENEDICTE BIEMAR ; VALERIE CHANTRY ; ARIANE FRY ; PATRICK GIELEN ; VANESSA GRELLA ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2017

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Livre

Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire

HAKIM BOULARBAH ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; DOMINIQUE MOUGENOT ; MAXIME MARCHANDISE ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; JUSTIN VANDERSCHUREN ; MAXIME STASSIN ; VANESSA GRELLA | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

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Livre

Principes généraux : l'organisation judiciaire

GEORGES DE LEVAL ; BENEDICTE BIEMAR ; VALERIE CHANTRY ; ARIANE FRY ; PATRICK GIELEN ; VANESSA GRELLA ; JACQUES VAN COMPERNOLLE | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2015

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Article : Article de doctrine

La fin d'un casse-tête pour les praticiens et les justiciables : Tribunal de la famille et de la jeunesse

AMELIE MOUTON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (337, 2014)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire. - Ministère public. - Représentation aux audiences. - Remplacement par un juge suppléant (article 87 C. jud.). - Conditions. - Empêchement du membre du ministère public. - Remplacement momentané. - Non-respect de ces conditions. - Mise à néant du jugement. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6519, 03/05/2013)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

FREDERIC GOSSELIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/02/2013)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : la situation du Tribunal de police de Bruxelles

PATRICK LENVAIN ; OLIVIER DIERCKX DE CASTERLE |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (N° ind, 17/01/2013)

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Livre

Actualités en droit judiciaire

HAKIM BOULARBAH ; FREDERIC GEORGES ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; ARNAUD HOC ; BENEDICTE BIEMAR ; DOMINIQUE MOUGENOT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2013

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Livre

Quel management pour quelle justice ?

THIERRY MARCHANDISE ; FRANCE BLANMAILLAND ; MARC DEWART ; BENOIT FRYDMAN ; EMMANUEL JEULAND ; HERVE LOUVEAUX ; PAUL MARTENS ; STEPHANE MERCIER | Bruxelles : Larcier | Association syndicale des magistrats | 2013

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Magistrat - Juges suppléants - Egalité - Proportionnalité - Tribunal du travail. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/012/2012)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Tribunal correctionnel - Composition - Crime correctionnalisé - Siège exclusivement féminin - Egalité - Pas de discrimination - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/01/2012)

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Livre

La Liquidation des sociétés commerciales, réorganisation judiciaire : Conférence juridique du 13 décembre 2012

ROMAN AYDOGDU ; FRANCOIS MINON | Liège : Université de Liège | Littérature grise | 2012

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Livre

La Procédure en règlement collectif de dettes à Liège : Mutation de l'organisation judiciaire et impacts sur la fonction de greffier

CHARLOTTE MARECHAL | Université de Liège : Liège | Mémoire ULg n°13 | 2012

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