Titre : | Droit pénal social. - Accident du travail. - Action contre l'employeur et le préposé. - Acte intentionnel. - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/05/1990) |
Article en page(s) : | pp. 303 à 305. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |