![Sécurité sociale. - Loi du 27 juin 1969. - Champ d'application. - Travailleur et employeur liés par un contrat de travail. - Assujetissement. - Effet. - ... - Droit subjectif du travailleur. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Sécurité sociale. - Loi du 27 juin 1969. - Champ d'application. - Travailleur et employeur liés par un contrat de travail. - Assujetissement. - Effet. - ... - Droit subjectif du travailleur. - [...]. - (1990) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/11/1990) |
| Article en page(s) : | p. 175. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1991 |
