Titre : | Rétractation. - Procédure. - Article 1147bis du Code judiciaire. - Conditions d'application. - Pouvoirs du juge. - Faute grave. - Notion. - Observations de M.-F. Rigaux. - (1990) |
Auteurs : | MARIE-FRANCOISE RIGAUX ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/01/1990) |
Article en page(s) : | pp. 177 à 179. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |