Titre : | I. Chèque. - Usage abusif. - Responsabilité. - II. Banque. - Compte à vue. - Clôture. - Intérêts. - III. Observations de Jean-Pierre Buyle. - (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/1989) |
Article en page(s) : | pp. 326 à 329. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |