| Titre : | I. Preuve. - Lettre missive. - Production en justice. - Possession illicite. - II. Sociétés. - Contrôle des comptes par un audit. - Mission du commissaire réviseur. - III. Référé. - Sociétés. - ... - (1990) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/1990) |
| Article en page(s) : | pp. 342 à 349. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1991 |
