Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Déclarations de la victime - Dénégations du prévenu - Appréciation. II.Droits de la défense - Matières pénales - Détermination de la peine - Éléments relatifs à la personnalité du prévenu.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2020)

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Article : Article de doctrine

Accepter ou non la relation causale entre un accident et une atteinte psychique

JACQUES DE MOL, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; PIERRE LUCAS, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (3, 2019)

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Article : Jurisprudence

Liberté d’expression. - Vie privée. - Orientation sexuelle et éléments de la vie intime. - Équilibre entre des droits antagonistes. - Caractère public de la personne mise en cause. - Contribution à un débat d’intérêt général. -Observations : L'intérêt général, véritable arbitre entre liberté d'expression et respect de la vie privée

JACQUES ENGLEBERT ; COUR D'APPEL DE PARIS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/12/2013)

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Livre

Droits de la personnalité

JEAN-MARC VAN GYSEGHEM ; MARC ISGOUR ; FEYROUSE OMRANI | Limal : Anthemis | Recyclage en droit. 2013/1. | 2013

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Livre

Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 2005-2010

DIDIER CARRE ; STEPHANIE DEGRAVE ; NICOLE GALLUS ; GUY HIERNAUX ; NATHALIE MASSAGER ; SILVIA PFEIFF | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2012

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Article : Article de doctrine

L'Indemnisation des atteintes aux droits de la personnalité et son implication quant à la nature de ces droits

EVELYNE LANGENAKEN |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 02/12/2011)

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Livre

Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 1999-2004

JEAN-POL MASSON ; GUY HIERNAUX ; NICOLE GALLUS ; NATHALIE MASSAGER ; JEAN-CHRISTOPHE BROUWERS ; STEPHANIE DEGRAVE | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2006

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Livre

Droit des personnes et des familles

YVES-HENRI LELEU | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005

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Article : Article de doctrine

La Personne de confiance, garante des droits de la personnalité des personnes vulnérables

EVELYNE LANGENAKEN |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 23/08/2004)

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Livre

Droit des personnes : chronique de jurisprudence 1994-1998

JEAN-POL MASSON ; NATHALIE MASSAGER | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2000

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Article : Article de doctrine

La Vie privée entre droit de la personnalité et liberté

OLIVIER DE SCHUTTER |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 05/10/1999)

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Article : Article de doctrine

La Maîtrise de son corps par la personne

YVES-HENRI LELEU ; GILLES GENICOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/09/1999)

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Article : Jurisprudence

Nom et prénom. - Droit de la personnalité. - Usurpation. - Spectacle théâtral. - Pratiques du commerce. - Publicité. - Vie privée. - Faute. - Préjudice moral. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/1997)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : les personnes (1991 à 1993)

NATHALIE MASSAGER ; JEAN-POL MASSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/11/1994)

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Article : Article de doctrine

Les Droits de la personnalité au regard de la médecine et de la biologie contemporaines

CHRISTIANE HENNAU-HUBLET |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/05/1994)

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