![Compte courant. - Indivisibilité. - Exceptions contractuelles. - But. - Préserver les intérêts des tiers. - Validité. - Intérêts. - Capitalisation. - Solde impayé d'un compte courant. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Compte courant. - Indivisibilité. - Exceptions contractuelles. - But. - Préserver les intérêts des tiers. - Validité. - Intérêts. - Capitalisation. - Solde impayé d'un compte courant. - [...]. - (1990) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/02/1990) |
| Article en page(s) : | pp. 193 à 194. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1991 |
