| Titre : | Adoption. - Forme. - Homologation. - Comparution en chambre du Conseil. - Convocation devant le tribunal. - Déclaration, à l'occasion de cette comparution, de vouloir intervenir... - Tierce opposition. - (1990) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/03/1990) |
| Article en page(s) : | p. 209. - |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1991 |
