Titre : | Libéralités. - Causes. - Mobile ayant inspiré principalement le disposant. - Caducité. - Raison déterminante de la donation venant à défaillir ou à disparaître. - Caducité de la libéralité. - (1989) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/11/1989) |
Article en page(s) : | p. 211. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |