Titre : | Leasing. - Location-matériel. - Distinction. - Fournisseur du matériel s'engageant vis-à-vis du locataire à faire des prestations échelonnées de publicité. - Référé. - Obs. F. Glansdorff. - [...]. - (1990) |
Auteurs : | FRANCOIS GLANSDORFF ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/10/1990) |
Article en page(s) : | pp. 216 à 220. - |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |