Titre : | Egalité de traitement. - Directive 79/7/C.E.E. du 19 décembre 1978. - Interprétation. - Travailleurs indépendants. - Statut social. - Cotisations. - Exonération. - [...]. - Obs. D. Devos. - (1990) |
Auteurs : | DIEGO DEVOS ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/11/1990) |
Article en page(s) : | pp. 115 à 116. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |