Titre : | Egalité de traitement. - Rémunération. - Indemnité temporaire au départ pour retraite. - Exclusion des travailleurs à temps partiel. - Discrimination indirecte au détriment des travail. féminins. - Obs. - (1990) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/06/1990) |
Article en page(s) : | pp. 127 à 129. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |