Titre : | Egalité de traitement. - Rémunération. - Article 119 du Traité de Rome. - Champ d'application matériel. - Indemnités octroyées pour licenciement pour cause économique. - Licenciement. - ... - (1990) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/05/1990) |
Article en page(s) : | pp. 129 à 132. - |
Sujets : |
CONTRAT DE TRAVAIL. DISCRIMINATION SEXUELLE |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |