Titre : | Procédure. - Renvoi après cassation. - Limites. - Pourvoi en partie rejeté. - Pécule de vacances. - Joueur de football professionnel. - Régime transitoire. - Indu. - Conditions. - Obvserv. - (1990) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/12/1990) |
Article en page(s) : | pp. 138 à 139. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |