Titre : | Procédure. - Dépens. - Charge. - Règles applicables. - Travailleurs indépendants. - Statut social. - Cotisations. - Dépens. - Charge. - Règles applicables. - Obligations de la caisse d'ass. sociales. - (1990) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/11/1990) |
Article en page(s) : | pp. 141 à 142. - |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |