Titre : | Procédure. - Dépens. - Indemnité de procédure. - Taux. - Contestation en matière de pension de survie. - Pension de travailleur salarié. - Pension de survie. - ... - (1990) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/09/1990) |
Article en page(s) : | pp. 144 à 145. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |