Titre : | Procédure. - Exécution d'un jugement. - Exécution provisoire d'un jugement décidée par le premier juge. - Pouvoir du juge d'appel. - (1990) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/02/1990) |
Article en page(s) : | pp. 146 à 147. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |