Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur FREDERIC CLOSE

Documents disponibles écrits par cet auteur (16)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure de cassation - Projet d'arrêt - Document de travail interne - Contradiction des débats (non). II.Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure de cassation - Conclusions de l'avocat général - Prise en considération du projet d'arrêt - Compréhension des éléments décisifs du dossier - Contradiction des débats (oui). Observations : L'« amicus curiae » et la loyauté de la procédure en cassation

FREDERIC CLOSE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2021)

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Article : Article de doctrine

La Motivation de la peine au vu de l'avant-projet de Livre 1er du Code pénal

FREDERIC CLOSE |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (7-8, 2017)

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Article : Jurisprudence

Cassation - Pourvoi - Mémoire en réponse - Recevabilité - Signature d'un avocat - Défendeur personnellement avocat. -Observations : Personnellement demandeur ou défendeur, un avocat, même "attesté", ne peut se pourvoir ou se défendre lui-même devant le Cour de cassation

FREDERIC CLOSE ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2016)

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Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire. - Pourvoi en cassation. - Matière répressive. - Cour d'assises. - Pourvoi de l'accusé. - Signification du pourvoi. -Observations : L'assistance judiciaire et la nouvelle procédure de cassation en matière pénale

FREDERIC CLOSE ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6602, 27/04/2015)

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Article : Jurisprudence

Cassation. - Pourvoi. - Recevabilité. - Jugement du tribunal de l'application des peines. - Formes. - Signature de l'avocat. -Observations : la signature du pourvoi dirigé contre un jugement du tribunal de l'application des peines : les étapes du revirement de la jurisprudence

FREDERIC CLOSE ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/2010)

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Article : Article de doctrine

Les Déclarations de recours faites au directeur de l'établissement pénitentiaire ou à son délégué

FREDERIC CLOSE |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 16/03/2010)

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Article : Article de doctrine

DECLARATIONS DE RECOURS FAITES AU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE OU A SON DELEGUE

FREDERIC CLOSE |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2010)

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Livre

CODES THEMATIQUES LARCIER - AUDIENCE 2008-2009

CLAUDE LAMBERTS, Directeur de publication ; J. -J. WILLEMS, Directeur de publication ; LEANDRE DRION, Auteur ; EMMANUEL CAPRASSE, Auteur ; FREDERIC CLOSE, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur | Larcier | 2008

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Disponible

Livre

L'exécution des condamnations pénales

ADRIEN MASSET ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; CLOTHILDE HOFFMANN ; THIERRY MOREAU ; FREDERIC CLOSE ; GIAN-FRANCO RANERI ; PIERRE REYNAERT | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2008

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Détention préventive - Mise en liberté - Arrestation immédiate - Mise en liberté provisoire - Requête - Rejet - Motivation. -Observations : la motivation du rejet de la requête de mise en liberté déposée par le condamné sous le coup d'une arrestation immédiate

FREDERIC CLOSE ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/08/2005)

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$Infraction - Peine - Peine de travail - Peine de substitution en cas de non-exécution - Cumul d'une peine d'emprisonnement et d'une amende comme peine de substitution - Illégalité. - Observations : «De vervangende straf», tantôt «peine subsidiaire», tantôt «peine de substitution»$

Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Peine de travail - Peine de substitution en cas de non-exécution - Cumul d'une peine d'emprisonnement et d'une amende comme peine de substitution - Illégalité. - Observations : «De vervangende straf», tantôt «peine subsidiaire», tantôt «peine de substitution»

FREDERIC CLOSE ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/2004)

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Livre

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

ANN JACOBS ; ADRIEN MASSET ; PIERRE MONVILLE ; MARTINE BURTON ; VINCENT GUERRA ; FREDERIC CLOSE ; SYLVIE DERRE ; SANDRA BERBUTO, Auteur | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2003

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Non prêtable

$I. Vol. - Circonstances aggravantes. - Infraction. - Généralités. - Vol avec violences ou menaces. - Infractions incriminées par l'art. 469 du Code pénal. - II. Observations de F. Close. -$

Article : Jurisprudence

I. Vol. - Circonstances aggravantes. - Infraction. - Généralités. - Vol avec violences ou menaces. - Infractions incriminées par l'art. 469 du Code pénal. - II. Observations de F. Close. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; FREDERIC CLOSE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/02/1995)

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$I. Infraction. - Peine. - Effacement. - Déchéance du droit de conduire. - Effet en cours. - II. Observations. -$

Article : Jurisprudence

I. Infraction. - Peine. - Effacement. - Déchéance du droit de conduire. - Effet en cours. - II. Observations. -

FREDERIC CLOSE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/1991)

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$I. Agents et fonctionnaires publics. - Démission d'office. - Droits de la défense. - II. Infraction. - Peine. - Interdiction des droits civils et politiques. - ... - III. Obs. de F. Close. -$

Article : Jurisprudence

I. Agents et fonctionnaires publics. - Démission d'office. - Droits de la défense. - II. Infraction. - Peine. - Interdiction des droits civils et politiques. - ... - III. Obs. de F. Close. -

CONSEIL D'ETAT ; FREDERIC CLOSE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/1990)

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La Motivation de la peine au vu de l'avant-projet de Livre 1er du Code pénal

Cassation - Pourvoi - Mémoire en réponse - Recevabilité - Signature d'un avocat - Défendeur personnellement avocat. -Observations : Personnellement demandeur ou défendeur, un avocat, même "attesté", ne peut se pourvoir ou se défendre lui-même devant le Cour de cassation

Assistance judiciaire. - Pourvoi en cassation. - Matière répressive. - Cour d'assises. - Pourvoi de l'accusé. - Signification du pourvoi. -Observations : L'assistance judiciaire et la nouvelle procédure de cassation en matière pénale

Cassation. - Pourvoi. - Recevabilité. - Jugement du tribunal de l'application des peines. - Formes. - Signature de l'avocat. -Observations : la signature du pourvoi dirigé contre un jugement du tribunal de l'application des peines : les étapes du revirement de la jurisprudence

Les Déclarations de recours faites au directeur de l'établissement pénitentiaire ou à son délégué

DECLARATIONS DE RECOURS FAITES AU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE OU A SON DELEGUE

CODES THEMATIQUES LARCIER - AUDIENCE 2008-2009

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L'exécution des condamnations pénales

Détention préventive - Mise en liberté - Arrestation immédiate - Mise en liberté provisoire - Requête - Rejet - Motivation. -Observations : la motivation du rejet de la requête de mise en liberté déposée par le condamné sous le coup d'une arrestation immédiate

Infraction - Peine - Peine de travail - Peine de substitution en cas de non-exécution - Cumul d'une peine d'emprisonnement et d'une amende comme peine de substitution - Illégalité. - Observations : «De vervangende straf», tantôt «peine subsidiaire», tantôt «peine de substitution»

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

I. Vol. - Circonstances aggravantes. - Infraction. - Généralités. - Vol avec violences ou menaces. - Infractions incriminées par l'art. 469 du Code pénal. - II. Observations de F. Close. -

I. Infraction. - Peine. - Effacement. - Déchéance du droit de conduire. - Effet en cours. - II. Observations. -

I. Agents et fonctionnaires publics. - Démission d'office. - Droits de la défense. - II. Infraction. - Peine. - Interdiction des droits civils et politiques. - ... - III. Obs. de F. Close. -

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