| Titre : | I. A.S.B.L. - Compétence du juge judiciaire. - Contrôle marginal. - Conformité à l'objet social. - II. Sportif. - Sportif rémunéré. - Rupture du contrat. - Sanction. - Clause de non-concurrence. - ... - (1991) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/02/1991) |
| Article en page(s) : | pp. 461 à 465. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1991 |
