Titre : | I. Référés. - Compétence. - Fédération sportive. - Suspension de sanctions disciplinaires. - II. Sports. - Droit disciplinaire. - Droits de la défense. - Audition préalable à la prise de décision. - ... - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/01/1991) |
Article en page(s) : | pp. 465 à 468. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |