Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Influence du droit constitutionnel sur le droit de la famille

BERNADETTE RENAULD ; ANNE RASSON-ROLAND |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (03-avr, 25/01/2017)

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Article : Article de doctrine

Jusqu'où peut aller la responsabilité d'une école en cas de violence entre élèves ? : l'arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de l'homme

ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur ; ANNE RASSON-ROLAND, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (329, 2013)

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Article : Article de doctrine

L'Accès du citoyen à la justice constitutionnelle : étude comparée France-Belgique-Canada

GILLES GUIHEUX ; ANDRE BRAEN ; MARC VERDUSSEN ; ANNE RASSON-ROLAND ; ROBERT DECARY ; FRANCOIS-HENRI BRIARD ; NICOLAS BONBLED ; ANNE-MARIE LE POURHIET |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Accès du citoyen à la justice constitutionnelle : étude comparée France-Belgique-Canada : II. La procédure constitutionnelle et les droits constitutionnels protégés

ANNE RASSON-ROLAND ; ROBERT DECARY ; FRANCOIS-HENRI BRIARD ; NICOLAS BONBLED ; ANNE-MARIE LE POURHIET |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Accès du citoyen à la justice constitutionnelle : étude comparée France-Belgique-Canada : les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle : aspects de compétence et de procédure

ANNE RASSON-ROLAND |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/06/2013)

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Livre

Le Droit de l'enfant au respect

THIERRY MOREAU ; ANNE RASSON-ROLAND ; MARC VERDUSSEN ; EMMANUEL DE BECKER ; JACQUES FIERENS ; MIROSLAW GRANAT ; ARTUR HARAZIM ; MARIE-CLAUDE LEMAIRE-CROLLEN | Limal : Anthemis | 2013

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Article : Article de doctrine

Coups de tonnerre constitutionnels dans la filiation : l'article 318 du Code civil dans la tourmente ...

ANNE RASSON-ROLAND ; JEHANNE SOSSON |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 07/11/2011)

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Article : Article de doctrine

Les Modes de décision du juge constitutionnel : séminaire international

PIERRE BON ; HENRI SIMONART ; ANNE RASSON-ROLAND ; ANDRE ALEN ; JANINE DELRUELLE ; PAUL MARTENS |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 09/12/2005)

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Livre

La Cour d'arbitrage : vingt ans après : analyse des dernières réformes

ANNE RASSON-ROLAND ; DAVID RENDERS ; MARC VERDUSSEN | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Centre d'études constitutionnelles et administratives. 27. | 2004

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Article : Article de doctrine

Les Lois spéciale et ordinaire du 2 avril 2001 relatives à la Cour d'arbitrage

ANNE RASSON-ROLAND |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 10/09/2001)

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Article : Article de doctrine

Chronique nationale : la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 1999

FRANCIS DELPEREE ; ANNE RASSON-ROLAND ; BERNADETTE RENAULD |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 19/02/2001)

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Livre

Les actions collectives devant les différentes juridictions

JACQUES VAN COMPERNOLLE, Directeur de publication ; GILBERTE CLOSSET-MARCHAL, Auteur ; ANNE DECROES, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; ANNE RASSON-ROLAND, Auteur | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2001

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Un cap est franchi : le millième arrêt de la Cour d'arbitrage

BRIGITTE PATY ; ANNE RASSON-ROLAND |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 06/09/2000)

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Article : Article de doctrine

Chronique nationale : la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 1998

FRANCIS DELPEREE ; ANNE RASSON-ROLAND ; BERNADETTE RENAULD |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 26/08/1999)

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Article : Article de doctrine

La Jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 1997 : chronique nationale

ANNE RASSON-ROLAND ; FRANCIS DELPEREE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 05/11/1998)

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