Titre : | Référés. - Urgence. - Provisoire. - Notions. - Compétence. - Exécuteur testamentaire. - Destitution. - Mesures provisoires ne touchant pas au fond. - Conditions. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/01/1991) |
Article en page(s) : | pp. 258 à 259. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1991 |