Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Absences des délégués du personnel : quels sont leurs droits

CATHERINE MAIRY, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le deal pour l'emploi un an plus tard : le point sur les dispositions en matière de durée de travail

DE MAERE, JULIE, Auteur ; KEVIN DIEU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1471, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Travailleurs protégés - Licenciement pour motif grave - Fraude au pointage par badge - Vie privée - R.G.P.D. - Finalités - Information des travailleurs - Consentement du travailleur - Proportionnalité - Légalité de la preuve. II.Preuve - Matières civiles - Admissibilité - Jurisprudence Antigone.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

Durée du travail. - Temps de travail. - Personnel de direction ou de confiance. - Poste de confiance. - Pouvoir d'engager l'employeur vis-à-vis des tiers. - Engagements d'une certaine importance.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1437, 2022)

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Article : Article de doctrine

Semaine de 4 jours, déconnexion, plateformes, trajets de transition, etc.

KATRIEN VAN TILBORG, Auteur |

Dans BILAN (880, 2022)

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Article : Jurisprudence

Durée du travail. - Temps de travail. - Heures supplémentaires. - Article 8.4 du Code civil. - Collaboration à l'administration de la preuve. - Attitude procédurale déloyale de l'employeur. - Indices factuels apportés par le travailleur présentant un degré raisonnable de certitude.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1430, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit du travail. - Durée du travail. - Temps de travail. - Directive 2003/88/CE. - Gardes sous astreinte. - Possibilité de ne pas répondre à tous les appels et de travailler ailleurs pendant les gardes. - Temps de travail (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1425, 2022)

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Article : Article de doctrine

La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles : enjeux pour le travail atypique en Belgique

AMAURY MECHELYNCK, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

Réflexions à propos des heures "bonus"

BIRETTE, YVES, Auteur ; MICHEL DAVAGLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1401, 2021)

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Article : Article de doctrine

Pécule de vacances pour employés : commentaire de la législation et dérogations

VAN PUYVELDE, SARA, Auteur ; CLAEYS, ALICIA, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2021)

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Article : Jurisprudence

Durée du travail. - Pompiers volontaires. - Services de garde à domicile. - Temps de travail. - Droit à une rémunération complète (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1391, 2021)

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Article : Jurisprudence

Durée du travail. - Pompiers volontaires. - Services de garde à domicile. - Temps de travail. - Droit à la rémunération complète (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1391, 2021)

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Article : Article de doctrine

Nouvelles mesures Corona en droit du travail pour les employeurs de certains secteurs

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur ; DE BURCHGRAEVE, THOMAS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2021)

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Livre

Temps de travail et temps de repos

MICHEL DAVAGLE, Auteur ; BIRETTE, YVES, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Horaires flottants : commentaire du cadre légal

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (21, 2020)

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