Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Constitution de partie civile. - Action populaire (non). - Constitution de partie civile par voie d'intervention. - Conditions de recevabilité. - Parquet européen. - Droits des parties civiles. - Application du droit procédural interne

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7047, 2025)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Durée du travail - Temps de trajet

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2025)

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Article : Article de doctrine

Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité (deuxième partie) : Le Livre 6 du nouveau Code Civil (deuxième partie)

FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; RAFAEL JAFFERALI, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

Etudier et enseigner à la Faculté de droit : pourquoi ? Pour quoi ?

NICOLAS THIRION, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7035, 2025)

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Article : Article de doctrine

Absences des délégués du personnel : quels sont leurs droits

CATHERINE MAIRY, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

T'as quel âge ?

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (425, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Fourniture et entretien de vêtements de travail - Prescription - Matières pénales

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Heures supplémentaires - Absence de système mesurant le temps de travail - Directive 2003/88/CE - Droit subjectif (non). II.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Heures supplémentaires - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Absence de système mesurant le temps de travail. III.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Heures supplémentaires - Perte d'une chance - Absence de système mesurant le temps de travail - Absence de faute de l'employeur.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les abrogations et modifications (anodines?) au droit des successions

FREDERIC LALIERE, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Janvier-Février, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Arriérés de salaire - Prescription - Matières civiles - Interruption - Reconnaissance de dette - Reconnaissance tacite. II.Secrétariat social - Responsabilité contractuelle - Dommage causé à l'employeur - Fiches rectificatives - Intérêts de retard - Obligation de limiter son dommage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Droit transitoire - Loi nouvelle - Application immédiate et non-rétroactivité - Exception - Contrats en cours - Application de la loi ancienne. II.Droit transitoire - Lois d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure - Application aux procès en cours sans dessaisissement. III.Contrat - Preuve - Matières civiles - Fond du droit - Procédure (non) - Mode de preuve - Admissibilité - Loi en vigueur au jour de la conclusion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Livre

Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges

FREDERIC BOUHON, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

Droit, humanité et environnement : mélanges en l'honneur de Stéphane Doumbé-Billé

ALI MEKOUAR, MOHAMED, Directeur de publication ; PRIEUR, MICHEL, Directeur de publication ; BILLET, PHILIPPE, Auteur ; BOURAOUI, SOUKAINA, Auteur ; CAUDAL, SYLVIE, Auteur ; MAURICE KAMTO, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2020

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Article : Article de doctrine

Civiliser les "indigènes" par le droit : Antoine Sohier et les revues juridiques coloniales (1925-1960)

ROMAIN LANDMETERS, Auteur ; NATHALIE TOUSIGNANT, Auteur |

Dans REVUE INTERDISCIPLINAIRE D'ETUDES JURIDIQUES (83, 2019)

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Article : Article de doctrine

De l'épistémologie de la théorie du droit

PIERRE MOOR, Auteur |

Dans REVUE INTERDISCIPLINAIRE D'ETUDES JURIDIQUES (83, 2019)

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